N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1939
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-19-725 du 27 hija 1440 (29 août 2019) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société «PARC HALIOPOLIS SA»
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 51-09, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1955) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-18-738 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) portant création de la zone franche d'exportation de Souss Massa ;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession de l'aménagement et de la gestion de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société « PARC HALIOPOLIS SA » conformément aux cahier des charges annexé à l'original du présent décret.
ART. 2. – La première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa s'étend sur une superficie de 53ha 27a 83ca, telle que délimitée sur le plan annexé au présent décret.
ART. 3. – Le décret n°2-19-120 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019), approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la première phase de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société « PARC HALIOPOLIS SA », est abrogé.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 hija 1440 (29 août 2019). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce, et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
* * *