N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1915
Article 4.3.21
La société gestionnaire peut procéder à l'élimination des ordres figurant dans le carnet d'ordres de l'instrument concerné avant l'expiration de leurs durées de validité lorsque certaines OST ou offres publiques le justifient. A cet effet, la société gestionnaire publie un avis, au moins cinq (5) jours de bourse avant la date d'effet de l'opération et procède à ladite élimination au début de la séance correspondant à la date d'effet précitée.
Article 4.3.22
Pour des raisons techniques, la société gestionnaire peut procéder à l'élimination des ordres portant sur un ou plusieurs instruments. Dans ce cas, elle informe les sociétés de bourse en précisant les motifs de l'élimination.
Article 4.3.23
En cas de suspension de la cotation d'un instrument financier à la demande de l'AMMC conformément à la législation en vigueur, la société gestionnaire interdit l'introduction des ordres sur cet instrument dans le système de cotation et en informe les sociétés de bourse. En outre, l'AMMC peut demander à la société gestionnaire d'éliminer les ordres figurant dans le carnet d'ordres de l'instrument concerné.
En cas d'élimination des ordres, la société gestionnaire en informe les sociétés de bourse.
Sous-section 3.– Les conditions relatives à l'exécution des ordres de bourse
Article 4.3.24
Les ordres transmis vers le système de cotation peuvent comporter les conditions d'exécution suivantes:
quantité dévoilée (Iceberg order);
quantité minimale (Minimum fill).
Article 4.3.25
La quantité dévoilée est la quantité des instruments financiers initialement paramétrée par la société de bourse pour être visible sur le marché. La quantité dévoilée d'un ordre doit être inférieure ou égale à la quantité totale de l'ordre. Toutefois, elle ne peut être inférieure à une quantité minimale fixée par instruction et exprimée en nombre d'instruments ou en pourcentage de la quantité totale de l'ordre ou les deux à la fois.
Lorsque l'ordre est exécuté pour la totalité de sa quantité dévoilée, celle-ci est renouvelée, si le reliquat le permet, pour une quantité égale à la quantité dévoilée ou, en fonction du paramétrage retenu par la société gestionnaire, pour une quantité aléatoire générée par le système de cotation.
Article 4.3.26
L'ordre à quantité minimale est assorti d'une quantité minimale d'exécution.
Au moment de l'introduction de l'ordre dans le système de cotation, si la quantité minimale spécifiée est immédiatement et totalement exécutée, le reliquat de l'ordre, le cas échéant, reste sur le marché. A défaut d'exécution de la quantité minimale, l'ordre entier est éliminé.
Article 4.3.27
La société gestionnaire fixe par instruction les modalités d'exécution des ordres à quantité dévoilée et les ordres à quantité minimale.
Sous-section 4.– Les cours de référence
Article 4.3.28
Le cours de référence d'un instrument financier correspond au cours de clôture pour ledit instrument, lors de la séance de bourse précédente, ajusté en cas d'OST ou d'offres publiques.
Le cours de clôture d'un instrument financier peut correspondre au :
– cours du fixing de clôture ;
– cours moyen pondéré calculé en tenant compte d'une période déterminée ;
– cours moyen pondéré calculé en tenant compte d'un nombre déterminé de transactions ;
– prix équivalent au milieu de la dernière fourchette de prix, à l'achat et à la vente, affichée sur le carnet d'ordres central ;
– dernier cours traité.
La société gestionnaire précise par instruction la méthode de calcul retenue pour chaque instrument ou groupe d'instruments.
Toutefois, les cours de référence des lignes secondaires, des titres de créance et des titres d'OPC sont déterminés par la société gestionnaire selon les modalités suivantes:
– pour les lignes secondaires, le cours de référence de chaque ligne est calculé sur la base d'un instrument de référence déterminé par ladite société, généralement la ligne principale. Toutefois, pour les droits préférentiels de souscription, le calcul de leur cours de référence sur la base de l'instrument de référence ne se fait qu'une seule fois, le jour de leur admission et exceptionnellement, pendant leur période de cotation afin de permettre leur négociation ;
– pour les titres de créance, si l'état de leur liquidité le justifie, le cours de référence de chaque titre est calculé notamment sur la base de la courbe des taux de référence des bons du trésor publiée par Bank Al-Maghrib ;
– pour les titres d'OPC, le cours de référence de chaque titre peut être calculé sur la base de sa valeur liquidative ou sa valeur liquidative indicative.