1916 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
La société gestionnaire fixe par instruction les modalités de calcul des cours de référence visés aux 1er et 2ème tirets du 2ème alinéa du présent article.
Sous-section 5.– Les transactions
Article 4.3.29
Pour chaque transaction réalisée, la société de bourse concernée reçoit un message d'exécution lui indiquant la quantité des titres exécutée et le cours d'exécution. En cas d'exécution partielle, la quantité restante de l'ordre est indiquée dans le message d'exécution.
Article 4.3.30
La société gestionnaire ne peut annuler de transactions que dans les cas prévus à l'article 16 de la loi précitée n°19-14.
En cas d'incident technique ou d'erreur de la société gestionnaire dans les paramètres de cotation d'un ou plusieurs instruments financiers, elle peut procéder à l'annulation de tout ou partie des transactions concernées. Elle organise le cas échéant, une nouvelle séance de bourse pour le ou les instruments concernés et décide de l'heure de reprise de leur cotation.
Lorsque la demande d'annulation d'une transaction émane d'une société de bourse, ladite demande n'entraîne pas automatiquement l'annulation de ladite transaction dès lors que les mécanismes de sécurité de négociation permettent d'éviter les erreurs de transmission des ordres. Toutefois, en cas de survenance d'une erreur ayant conduit à la cotation d'un cours aberrant, ou portant sur un instrument négocié selon le cycle de négociation au fixing, la société gestionnaire peut annuler les transactions qui en découlent.
Article 4.3.31
La société gestionnaire informe, sans délai, l'AMMC des transactions annulées en précisant les motifs d'annulation.
Article 4.3.32
La société gestionnaire fixe par instruction les modalités pratiques d'annulation des transactions.
Sous-section 6.– Les lignes secondaires
Article 4.3.33
Tout titre constituant une ligne secondaire dérive d'une ligne principale de cotation qui en constitue l'instrument de référence.
Article 4.3.34
La société gestionnaire fixe par instruction la liste des titres pouvant être cotés en lignes secondaires. Cette liste comprend notamment les titres suivants :
– les droits préférentiels de souscription ;
– les droits d'attribution ;
– les certificats d'investissement ;
– les actions nouvelles de jouissance différente ;
– les actions à dividendes prioritaires sans droit de vote.
Article 4.3.35
En cas d'absence d'un cours traité de la ligne principale pendant une séance de bourse, la société gestionnaire suspend la réalisation des transactions portant sur les lignes secondaires, dont les cours de référence sont attachés à celui de ladite ligne principale, exception faite des droits préférentiels de souscription.
Sous-section 7.– Les titres de créance
Article 4.3.36
Les titres de créance sont cotés en pourcentage de leur valeur nominale au pied de coupon, en unité monétaire ou en taux, sur décision de la société gestionnaire. Cette décision est publiée par avis.
Les modalités de calcul du coupon couru sont fixées par instruction.
Article 4.3.37
La négociation des titres de créance sur la Bourse des valeurs commence trois (3) jours de bourse avant leur date de jouissance et se termine trois (3) jours de bourse avant leur date d'échéance.
Section 2.– Les règles spécifiques au carnet d'ordres central
Article 4.3.38
Pour être recevable, un ordre de bourse doit notamment comporter les indications suivantes :
– l'instrument financier objet de l'ordre ;
– le nombre de titres ;
– le sens de l'ordre ;
– le prix ;
– le prix de déclenchement, s'il s'agit d'un ordre à déclenchement ;
– la durée de validité ;
– le type de compte (pour compte client/ non client ...).
Article 4.3.39
La société gestionnaire peut fixer, par instruction, d'autres indications obligatoires à sa propre initiative ou à la demande de l'AMMC. Ces nouvelles indications sont publiées au moins cinq (5) jours de bourse avant leur entrée en vigueur.
Article 4.3.40
Tous les types d'ordres prévus à l'article 4.3.7 ci-dessus peuvent être utilisés sur le carnet d'ordres central. La société gestionnaire peut décider de suspendre ou de limiter l'utilisation de certains types d'ordres pour des groupes d'instruments financiers ou pendant des phases de négociation. Cette décision est publiée par instruction.
Article 4.3.41
Les durées de validité prévues à l'article 4.3.19 ci-dessus peuvent être utilisées sur le carnet d'ordres central. La société gestionnaire peut décider de suspendre ou de limiter l'utilisation de certaines durées de validité pour des groupes d'instruments financiers. Cette décision est publiée par instruction.