1906 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
Article 2.4.18
Lorsque la société gestionnaire estime que la mise en œuvre de la procédure de première cotation retenue conduirait, au regard des demandes reçues, soit à la cotation des instruments financiers à un cours excédant une marge, fixée en concertation avec le requérant, par rapport au prix de l'offre, soit à une réduction excessive des ordres d'achat retenus, elle peut décider, après avis de l'AMMC et de l'émetteur, de différer à une date ultérieure l'admission des instruments précités.
La société gestionnaire publie par avis la nouvelle date d'admission et le cas échéant, la nouvelle procédure de première cotation retenue ainsi que les nouvelles modalités fixées pour la réalisation de l'admission à la cote. Tous les ordres d'achat reçus sont annulés.
Article 2.4.19
La société gestionnaire enregistre immédiatement les transactions portant sur les instruments financiers inscrits à la cote à la suite de la première cotation. L'émetteur communique à ladite société le(s) nom(s) de la (des) société(s) de bourse qu'il a désignée(s) pour accomplir les démarches nécessaires à cet effet.
Article 2.4.20
La société gestionnaire publie par avis les résultats de la première cotation. Ledit avis comprend, notamment :
– les caractéristiques de l'opération ;
– la synthèse globale des résultats ;
– l'allocation des titres par type de souscripteurs.
Chapitre 5
Les obligations des émetteurs pendant le séjour de leurs instruments financiers à la cote et les modalités de leur transfert et de leur radiation
Section première. – Les obligations des émetteurs pendant le séjour de leurs instruments financiers à la cote
Article 2.5.1
L'émetteur dont les titres de capital ou de créance sont admis à la cote doit faire parvenir, sans délai, à la société gestionnaire les documents suivants établis à compter de la date d'admission desdits titres :
– les procès-verbaux des réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– les statuts mis à jour ;
– les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration précédant la tenue des réunions des assemblées générales ;
– la liste mise à jour des actionnaires de l'émetteur et la fraction du capital détenue par chacun d'eux ;
– les comptes semestriels prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;
– les indicateurs d'activité et financiers trimestriels, le cas échéant ;
– les états de synthèse au titre de l'exercice écoulé certifiés et publiés, accompagnés du rapport du ou des commissaires aux comptes ;
– les comptes de l'exercice écoulé consolidés le cas échéant, et publiés. Lesdits comptes doivent être certifiés selon la législation en vigueur ou, à défaut, selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS) et accompagnés du rapport du ou des commissaires aux comptes ;
– les communiqués et publications ainsi que tout document d'information à caractère économique ou financier, diffusés ou publiés par l'émetteur.
Article 2.5.2
L'émetteur de titres d'un OPC admis à la cote doit faire parvenir, sans délai, à la société gestionnaire les documents suivants établis à compter de la date d'admission desdits titres :
– les statuts ou le règlement de gestion, selon le cas, mis à jour ;
– le document ou la note d'information, selon le cas, mis à jour ;
– les états de synthèse de l'OPC au titre de l'exercice écoulé certifiés et publiés, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes relatif auxdits états de synthèse ;
– les états de synthèse de l'OPC consolidés le cas échéant, au titre de l'exercice écoulé, certifiés et publiés, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes ;
– les communiqués et publications ainsi que tout document d'information à caractère économique ou financier, diffusés ou publiés par l'émetteur.
En outre, l'émetteur précité doit communiquer à la société gestionnaire la valeur liquidative périodique et le cas échéant la valeur liquidative indicative du titre de l'OPC selon une fréquence fixée en concertation avec ladite société.
Article 2.5.3
Tout émetteur d'instruments financiers admis à la cote est tenu de suivre l'évolution de la liquidité desdits instruments et prendre les mesures susceptibles de l'améliorer. A cette fin, il peut notamment réaliser ou faire réaliser toute opération financière et/ou conclure une convention d'assistance et /ou un contrat de liquidité.
Les critères d'évaluation de la liquidité des instruments financiers pour chaque compartiment sont fixés par instruction après avis de l'AMMC.
La société gestionnaire peut apposer une mention spéciale sur les instruments financiers non liquides selon les critères précités.