N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1905
Article 2.4.8
La société gestionnaire publie un avis dans un délai de cinq (5) jours de bourse au moins avant la date de début des souscriptions. Cet avis, qui annonce l’admission d’un instrument financier selon l’une des trois procédures prévues aux articles 2.4.5, 2.4.6 et 2.4.7 du présent règlement, précise la quantité de titres diffusés dans le public par l’émetteur et le prix de vente proposé pour ces titres (prix ferme, prix minimal ou fourchette de prix).
Article 2.4.9
L’émetteur peut, après accord de la société gestionnaire, se réserver la faculté de modifier le prix ferme, ou le prix minimal ou la fourchette de prix, initialement stipulé, à condition que cette possibilité ait été prévue dans le document d’information visé par l’AMMC et que le prix ferme, prix minimal ou la fourchette de prix finalement retenu soit publié dans un délai de trois (3) jours de bourse au moins avant la date de clôture des souscriptions.
La société gestionnaire publie par avis cette modification en précisant les conditions dans lesquelles doivent être confirmées ou modifiées les ordres d’achat précédemment émis.
Article 2.4.10
La société gestionnaire centralise les ordres d’achat transmis par les membres du syndicat de placement le jour fixé dans le calendrier de l’opération de première cotation.
La société gestionnaire ne retient que les ordres d’achat stipulés au prix de l’offre dans le cas d’une offre à prix ferme, ou à un prix supérieur ou égal au prix minimal dans le cas d’une offre à prix minimal, ou à un prix appartenant à la fourchette de prix dans le cas d’une offre à prix ouvert.
Dans le cas d’une offre à prix minimal, la société gestionnaire a la faculté d’éliminer les ordres assortis d’une limite supérieure à une marge donnée par rapport au prix minimal, fixée en concertation avec le requérant.
Article 2.4.11
Dans le cas de l’offre à prix ferme et lorsque l’offre est satisfaite, le cours de la première cotation est celui du prix de l’offre.
Dans le cas de l’offre à prix minimal ou à prix ouvert, le cours résulte de la confrontation de l’offre et de la demande et en tenant compte de la demande exprimée dans le cadre du placement.
Article 2.4.12
L’émetteur peut, après accord de la société gestionnaire, prévoir que les ordres d’achat émis en réponse à l’offre soient répartis en catégories différenciées en fonction de critères, notamment la quantité de titres demandés et la catégorie des donneurs d’ordres.
La société gestionnaire fixe les modalités de transmission des ordres par les membres du syndicat de placement et les mentions concernant chaque catégorie d’ordres et en informe lesdits membres.
La société gestionnaire arrête l’état des ordres d’achat et répartit les titres visés par l’offre entre les donneurs d’ordres selon les modalités fixées par l’émetteur et validées par elle. Ces modalités peuvent, soit prévoir une répartition uniforme des titres entre les donneurs d’ordres, soit réserver un traitement particulier à certaines catégories d’ordres.
Sous-section 2.– La cotation directe
Article 2.4.13
La cotation directe consiste à admettre directement les instruments financiers à la cote, selon les modalités de négociation habituellement pratiquées à la Bourse des valeurs sur la base du cours d’admission fixé dans le document ou la note d’information.
Pour les titres de capital, cette procédure ne peut être utilisée que si les actions sont diffusées dans le public au regard des critères de diffusion fixés, selon le cas, par les articles 2.2.2, 2.2.7 et 2.4.4. du présent règlement.
Article 2.4.14
Sous réserve de l’accord de la société gestionnaire sur les conditions d’admission et le calendrier de l’opération, la cotation directe peut également consister en la mise sur le marché d’une quantité de titres destinés à être cédés le premier jour de cotation.
Article 2.4.15
La société gestionnaire publie un avis dans un délai de cinq (5) jours de bourse au moins avant la date de la première cotation. Cet avis qui annonce l’admission de l’instrument financier selon la procédure de cotation directe, précise notamment le cours d’admission, la référence utilisée lors du premier jour de cotation et le mode de cotation dudit instrument.
Section 3.– Dispositions communes aux procédures de première cotation
Article 2.4.16
La première cotation des instruments financiers admis à la cote est effectuée selon l’une des quatre procédures suivantes: l’offre à prix ferme, l’offre à prix minimal, l’offre à prix ouvert et la cotation directe, telles qu’elles sont fixées respectivement aux articles 2.4.5, 2.4.6, 2.4.7 et 2.4.13 du présent règlement.
Article 2.4.17
La société gestionnaire publie par avis les caractéristiques de l’opération de première cotation des instruments financiers, notamment :
– l’identité de l’émetteur, de son ou ses mandataires et de ses conseillers le cas échéant, pour l’opération d’admission ;
– le nombre, la nature et les caractéristiques des instruments financiers ;
– le prix ou la fourchette de prix de l’instrument financier ;
– le calendrier de l’opération et la procédure retenue pour la première cotation ainsi que toutes les informations nécessaires à l’information du public.