1898 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
11. Instruction : un document émis par la société gestionnaire pour la mise en œuvre du présent règlement conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
12. Apporteur de liquidité : toute personne morale qui assure la liquidité d’un instrument financier admis à la cote, en vertu d’un contrat de liquidité ou d’un contrat d’apport de liquidité ;
13. Investisseurs qualifiés : les investisseurs tels que définis à l’article 3 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n°1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
14. Requérant : l’émetteur qui dépose une demande d’admission d’instruments financiers à la cote ou toute autre personne mandatée par ce dernier à cet effet ;
15. Syndicat de placement: groupe d’intermédiaires financiers choisi par l’initiateur d’une opération financière pour placer les titres émis dans le cadre de cette opération ;
16. Valeur liquidative des titres des OPC : valeur d’un OPC calculée selon une périodicité déterminée et servant pour les opérations de souscription et de rachat des titres dudit OPC effectuées auprès de sa société de gestion ou de son établissement de gestion, selon le cas ;
17. Valeur liquidative indicative des titres des OPC : estimation de la valeur d’un OPC à un moment donné en fonction de la composition du fonds ;
18. Transferts directs : les transferts directs tels que définis au 5) de l’article premier de la loi précitée n°19-14 ;
19. Apport de titres : l’apport de titres tel que défini au 13) de l’article premier de la loi précitée n°19-14.
Article 1.1.3
Les instructions et les avis émis par la société gestionnaire sont publiés sur son site internet.
TITRE II
LES REGLES RELATIVES A L’ADMISSION A LA COTE DES INSTRUMENTS FINANCIERS, A LEUR SEJOUR ET A LEUR RADIATION
Chapitre premier
Les marchés de la Bourse des valeurs
Article 2.1.1
La Bourse des valeurs comprend un marché principal et un marché alternatif.
Article 2.1.2
Le marché principal comprend cinq compartiments: «Principal A», «Principal B», «Principal C», «Principal D» et «Principal E».
Les compartiments «Principal A» et «Principal B» sont destinés à la négociation des titres de capital et ce, en fonction de leur capitalisation.
Le compartiment «Principal C» est destiné à la négociation des titres des OPC.
Le compartiment «Principal D» est destiné à la négociation des titres de créance.
Le compartiment «Principal E» est destiné à la négociation :
– des titres de capital par les investisseurs qualifiés et par tout investisseur détenant une partie du capital de l’émetteur avant l’admission de ces instruments financiers à la cote ;
– des titres des OPC et des titres de créance par les investisseurs qualifiés.
Article 2.1.3
Le marché alternatif comprend trois compartiments : «Alternatif A», «Alternatif B» et «Alternatif C».
Le compartiment «Alternatif A» est destiné à la négociation des titres de capital émis par les petites ou moyennes entreprises.
Le compartiment «Alternatif B» est destiné à la négociation des titres de créance émis par les petites ou moyennes entreprises.
Le compartiment «Alternatif C» est destiné à la négociation :
– des titres de capital émis par les petites ou moyennes entreprises, par les investisseurs qualifiés et par tout investisseur détenant une partie du capital de l’émetteur avant l’admission de ces instruments financiers à la cote ;
– des titres de créance émis par les petites ou moyennes entreprises, par les investisseurs qualifiés.
Article 2.1.4
La société gestionnaire peut créer des compartiments supplémentaires ou modifier les compartiments existants après accord de l’AMMC.
Outre les éléments prévus à l’article 3 de la loi précitée n°19-14, la société gestionnaire procède à la création ou à la modification des compartiments précités au regard notamment de l’un ou plusieurs critères suivants :
– la capitalisation des instruments financiers ;
– la catégorie des instruments financiers ;
– la catégorie des investisseurs ;
– les capitaux propres de l’émetteur ;
– le chiffre d’affaires de l’émetteur ;
– le nombre d’exercices certifiés ;
– le nombre minimum des instruments financiers diffusés dans le public ;
– le montant minimum des instruments financiers diffusés dans le public ;
– le secteur d’activité et/ou de la localisation géographique de l’émetteur.