N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1359
Annexe III.1.D. : Modèle-type de la note d'opération
I | Couverture de la note d'opération 1.1 | La couverture de la note d'opération comporte les éléments d'information suivants : - Le sigle de l'émetteur ; - La dénomination complète de l'émetteur telle qu'elle figure dans ses statuts ; - La mention : "NOTE D'OPERATION" Type du visa de l'AMMC (préliminaire ou définitif) - La nature de l'opération : émission ou cession de titres ; - Le type te la catégorie des titres offerts : actions (ordinaires, à dividende prioritaire, avec droit de vote double...) ou obligations (ordinaires, convertibles en actions, remboursables en actions, subordonnées, à recours limité, autres à préciser) ; - Les principales caractéristiques de l'opération (*) : Le nombre de titres à émettre, la valeur nominale du titre, le montant global de l'émission ou de la cession, le prix ou la fourchette de prix (dans le cas d'émission obligataire, préciser le taux ou la fourchette de taux, la maturité de l'emprunt) et la période de souscription ou d'acquisition ; - La désignation du (ou des) organisme(s) conseil responsable(s) de la préparation de la note d'information ; - Les informations relatives aux restrictions éventuelles aux souscriptions ou acquisitions ; - Dans le cas d'un emprunt obligataire, la dénomination du garant ou la sûreté réelle apportée en garantie, le cas échéant ; - La liste des documents composant le prospectus en indiquant les dates de leur visas ou enregistrement La page de couverture ne peut contenir aucune autre information. De même, elle ne comporte aucune représentation graphique ou photographique.
1.2 | Encadré du visa de l'AMMC Insérer un encadré contenant, selon le cas, le texte prévu au point I.2.a, I.2.b ou I.2.c
1.2.a | Procédure normale de visa Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 5 du Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus a été visé par l'AMMC en date du....sous la référence...... La présente note d'opération ne constitue qu'une partie du prospectus visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants : Lister l'ensemble des documents composant le prospectus (document de référence, actualisations du document de référence, rectifications du document de référence...) en précisant les dates et références de leurs enregistrements ou visas.
1.2.b | Visa préliminaire Visa préliminaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 5 du Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus préliminaire a été visé par l'AMMC en date du....sous la référence...... La présente note d'opération ne constitue qu'une partie du prospectus préliminaire visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants :