1358 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
| - Nom et prénom de l'actuaire conseil ; | | - Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel il appartient ; | | - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique. | | insérer une attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y | | III.5 Le responsable de l'information et de la communication financières | | Indiquer les prénom, nom, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie et l'adresse électronique de la personne responsable de l'information et de la communication financières de l'émetteur. | | III.6 Agence de notation (le cas échéant) | | Indiquer les coordonnées de l'agence de notation : adresse, numéros de téléphone et de télécopie et adresse électronique. | | IV Informations relatives à l'émetteur | | Présenter les informations précisées dans l'annexe III.1.F dans le même ordre. | | V Annexes : | | Insérer les documents et informations suivants en annexes (ou fournir les liens valides pour leur téléchargement gratuit lorsqu'ils sont publiés dans un site web): | | • Les rapports financiers annuels relatifs aux trois derniers exercices | | • lorsque l'émetteur ne dispose pas d'un rapport financier concernant un ou plusieurs exercices, il peut le remplacer par les éléments prévus à l'article III.2.9. |