N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1357
de ce document de référence sont appelés à s’assurer de disposer, le cas échéant, desdites actualisations et rectifications.
II.2 Actualisation ou rectification du document de référence :
La présente actualisation/rectification modifie et complète les données contenues dans le document de référence relatif à l'exercice....enregistré par l'AMMC en date du....sous la référence....
Ledit document de référence a fait l'objet des rectifications et actualisations suivantes : lister l'ensemble des rectifications et actualisations en précisant leurs dates et références d'enregistrement.
L'enregistrement du document de référence ou de ses actualisations et rectifications n'implique pas authentification des informations présentées. Il a été effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée.
L'attention du public est attirée sur le fait que le présent document de référence ne peut servir de base pour le démarchage financier ou la collecte d'ordres de participation à une opération financière s'il ne fait pas partie d'un prospectus visé par l'AMMC.
Le document de référence peut faire l'objet d'actualisations ou de rectifications. Les utilisateurs dudit document de référence sont appelés à s'assurer de disposer, le cas échéant, desdites actualisations et rectifications.
III Attestations et coordonnées
III.1 Président du conseil d'administration ou du directoire de l'émetteur
Indiquer les prénom et nom du président du conseil d'administration ou du directoire de l'émetteur et insérer l'attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y.
III.2 Attestations du ou des commissaires aux comptes (ou auditeurs externes, le cas échéant)
indiquer les informations suivantes :
- Prénom et nom du ou des commissaire(s) aux comptes ou auditeurs externes ayant audité les comptes couverts par le document de référence ;
- Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel le (les) commissaire (s) aux comptes (ou auditeurs externes) appartiennent, le cas échéant ;
- Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
- Premier exercice soumis au contrôle (pour la période ininterrompue incluant le mandat actuel) ;
- Dernier exercice soumis au contrôle dans le cadre du mandat actuel pour les commissaires aux comptes.
Insérer l'attestation de concordance rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y relative aux comptes contenus dans le document de référence Ladite attestation doit être délivrée par les commissaires aux comptes dont les mandats sont en cours de validité, même si ceux-ci n'ont pas procédé à la revue des comptes concernés.
III.3 Le ou les organisme(s) conseil
Indiquer les éléments d'information suivants pour chacun des organismes conseil ayant participé à la préparation du document de référence :
- Dénomination ou raison sociale ;
- Prénom, nom et fonction du représentant légal;
- Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
Insérer une attestation rédigée selon le modèle présenté en annexe III.1.Y
III.4 L'actuaire conseil (pour les sociétés d'assurance)
Dans le cas où l'émetteur est une société d'assurance, il doit recourir à un actuaire conseil pour se prononcer sur la suffisance de ses réserves techniques.
indiquer les informations suivantes :