1356 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.1.C. : Modèle-type du document de référence
I | Couverture du document de référence 1.1 | La couverture du document de référence comporte les éléments d'information suivants : - Le sigle de l'émetteur ; - La dénomination complète de l'émetteur telle qu'elle figure dans ses statuts ; - La mention suivante (selon le cas) : DOCUMENT DE REFERENCE RELATIF A L'EXERCICE.... (dernier exercice)* Ou Actualisation N°.... du document de référence relatif à l'exercice..... Ou Rectification N°.... du document de référence relatif à l'exercice..... - Un avertissement de l'AMMC, le cas échéant. 1.2 | Insérer l'encadré d'enregistrement 1.2.a | Dans le cas d'un enregistrement du document de référence Enregistrement de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, le présent document de référence a été enregistré par l'AMMC en date du....sous la référence..... Le présent document de référence ne peut servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres dans le cadre d'une opération financière que s'il fait partie d'un prospectus dument visé par l'AMMC. Le cas échéant, ajouter la mention suivante « Le présent document de référence fait également office de Rapport financier annuel » 1.2.b | Dans le cas d'une rectification ou actualisation du document de référence Enregistrement de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, la présente rectification/actualisation du document de référence a été enregistrée par l'AMMC en date du....sous la référence..... Le document de référence enregistré par l'AMMC en date du....sous la référence..... a fait l'objet des rectifications et actualisations suivantes : lister toutes les rectifications et actualisations du document de référence en précisant leurs dates et référence d'enregistrement. Le document de référence précité ainsi que ses actualisations et rectifications ne peuvent servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres dans le cadre d'une opération financière que s'ils font partie d'un prospectus dument visé par l'AMMC. Le cas échéant, préciser la mention suivante « La présente actualisation du document de référence fait office de rapport financier semestriel. » II | Insérer l'avertissement correspondant prévu au II.1 ou au II.2 II.1 | Enregistrement du document de référence : Le présent document de référence a été enregistré par l'AMMC. L'enregistrement du document de référence n'implique pas authentification des informations présentées. Il a été effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée. L'attention du public est attirée sur le fait que le présent document de référence ne peut servir de base pour le démarchage financier ou la collecte d'ordres de participation à une opération financière s'il ne fait pas partie d'un prospectus visé par l'AMMC. Le présent document de référence peut faire l'objet d'actualisations ou de rectifications. Les utilisateurs