N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) | BULLETIN OFFICIEL | 1355
VI.7 | Agence de notation (le cas échéant) Indiquer les coordonnées de l'agence de notation : adresse, numéros de téléphone et de télécopie et adresse électronique.
VII | Présentation de l'opération Selon le type des titres offerts, insérer les informations prévues aux points VI à IX de l'annexe III.1.D
VIII | Informations relatives à l'Emetteur Dans le cas général, présenter les informations précisées dans l'annexe III.1.F dans le même ordre. Ces informations ne sont pas exigées dans les cas suivants : • Une augmentation de capital par conversion de dividendes, • Une augmentation de capital réservée nominativement à moins de 20 investisseurs, qui porte sur moins de 10% du capital post-opération pendant les 12 derniers mois. • Une opération réservée à des investisseurs qualifiés qui s'engagent à garder les titres objet de l'opération pendant au moins deux ans
IX | Annexes Insérer les documents et informations suivants en annexes (ou fournir les liens valides pour leur téléchargement gratuit lorsqu'ils sont publiés dans un site web): • Tout prospectus dont des informations ont été incluses par référence • Les statuts de l'émetteur • Les rapports financiers annuels relatifs aux trois derniers exercices • lorsque l'émetteur ne dispose pas d'un rapport financier concernant un ou plusieurs exercices, il peut le remplacer par les éléments prévus à l'article III.2.9.