1354 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
VI.2 | Attestation du ou des commissaires aux comptes (ou auditeurs externes, le cas échéant) indiquer les informations suivantes : - Prénom et nom du ou des commissaire(s) aux comptes ou auditeurs externes ayant audité les comptes couverts par le prospectus ; - Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel le (les) commissaire (s) aux comptes (ou auditeurs externes) appartiennent, le cas échéant ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ; - Premier exercice soumis au contrôle (pour la période ininterrompue incluant le mandat actuel) ; - Dernier exercice soumis au contrôle dans le cadre du mandat actuel pour les commissaires aux comptes. Insérer l'attestation de concordance relative aux comptes contenus dans le prospectus, rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y Ladite attestation doit être délivrée par les commissaires aux comptes dont les mandats sont en cours de validité, même si ceux-ci n'ont pas procédé à la revue des comptes concernés.
VI.3 | Le ou les organisme(s) conseil Indiquer les éléments d'information suivants pour chacun des organismes conseil ayant participé à la préparation de l'opération ou du prospectus : - Dénomination ou raison sociale ; - Prénom, nom et fonction du représentant légal; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ; Insérer une attestation rédigée selon le modèle présenté en annexe III.1.Y L'AMMC peut demander à l'organisme conseil tout renseignement complémentaire.
VI.4 | Le ou les conseiller(s) juridique(s) Indiquer les informations suivantes: - Nom et prénom du conseiller ; - Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel il appartient ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ; Insérer une attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y L'AMMC peut demander la modification de l'attestation pour couvrir certains aspects particuliers de l'opération.
VI.5 | L'actuaire conseil (pour les sociétés d'assurance) Dans le cas où l'émetteur est une société d'assurance, il doit recourir à un actuaire conseil pour se prononcer sur la suffisance de ses réserves techniques. indiquer les informations suivantes : - Nom et prénom de l'actuaire conseil ; - Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel il appartient ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique. insérer une attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y
VI.6 | Le responsable de l'information et de la communication financières Indiquer les prénom, nom, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie et l'adresse électronique de la personne responsable de l'information et de la communication financières de l'émetteur.