1360 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Lister l'ensemble des documents composant le prospectus (document de référence, actualisations du document de référence, rectifications du document de référence...) en précisant les dates et références de leurs enregistrements ou visas. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'aucune souscription ne peut être réalisée sur la base du présent prospectus préliminaire. Les souscriptions ne pourront être collectées que pendant la période de souscription qui sera prévue dans le prospectus définitif visé par l'AMMC.
1.2.c | Visa définitif Visa définitif de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 5 du Dahir n° 1- 12- 55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du.....sous la référence...... La présente note d'opération ne constitue qu'une partie du prospectus définitif visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants : Lister l'ensemble des documents composant le prospectus (document de référence, actualisations du document de référence, rectifications du document de référence...) en précisant les dates et références de leurs enregistrements ou visas. Le présent prospectus définitif complète le prospectus préliminaire visé par l'AMMC en date du .... Sous la référence ......
I.3 | Avertissement de l'AMMC Insérer, le cas échéant, l'avertissement exigé par l'AMMC en application de l'article III.1.2.1
II | Sommaire Le sommaire doit indiquer les pages correspondantes aux principaux chapitres.
III | Abréviations et définitions Les abréviations doivent être classées par ordre alphabétique. Les termes ayant fait l'objet d'une abréviation doivent être inscrits en toutes lettres lors d'une première apparition dans la note d'opération. Les abréviations et définitions ne doivent porter que sur des termes utilisés dans la note d'opération
IV | Avertissement de l'AMMC Insérer, selon le cas, l'avertissement prévu au point IV.1, IV.2 ou IV.3
IV.1 | Procédure normale de visa Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé de la présente note d'opération et des documents suivants : lister les autres documents composant le prospectus (document de référence, actualisations du document de référence, rectifications du document de référence...) en précisant leurs dates et références d'enregistrement ou de visa. Les investisseurs potentiels sont appelés à prendre connaissance des informations contenues dans l'ensemble des documents précités avant de prendre leur décision de participation à l'opération objet de la présente note d'opération. Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs. L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques. L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'opération proposée ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés dans le cadre de l'opération objet du présent prospectus. Ainsi, l'investisseur doit s'assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la nature et des caractéristiques titres offerts, ainsi que de la maîtrise de son exposition aux risques inhérents auxdits titres.