N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1361
A cette fin, l’investisseur est appelé à :
- Attentivement prendre connaissance de l’ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section "Facteurs de Risques" ci-après ;
- Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d’investissement dans les instruments financiers.
Le prospectus précité ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la participation à l’opération proposée.
Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type d’opération.
Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les instruments financiers objet du prospectus précité qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.
Ni l’AMMC ni l’émetteur (5) ni l’organisme conseil(6) n’encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement.
IV.2 Visa préliminaire
Le visa Préliminaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé de la présente note d’opération et des documents suivants : lister les autres documents composant le prospectus (document de référence, actualisations du document de référence, rectifications du document de référence...) en précisant leurs dates et références d’enregistrement ou de visa.
Le visa préliminaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.
L’AMMC attire l’attention des investisseurs potentiels sur le fait que les renseignements contenus dans le présent prospectus préliminaire sont susceptibles d’être complétés ou modifiés par le prospectus définitif.
Il est strictement interdit à l’émetteur, le cas échéant à l’initiateur de l’opération et aux intermédiaires financiers responsables du placement des instruments financiers objet du présent prospectus préliminaire de solliciter ou d’accepter des ordres de participation à l’opération avant la période de souscription qui sera définie dans le prospectus définitif visé par l’AMMC.
IV.3 Visa définitif
La présente note d’opération complète et modifie les données contenues dans le prospectus préliminaire visé par l’AMMC en date du .... Sous la référence .....
Le visa de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé de la présente note d’opération et des documents suivants : lister les autres documents composant le prospectus (document de référence, actualisations du document de référence, rectifications du document de référence...) en précisant leurs dates et références d’enregistrement ou de visa.
Les investisseurs potentiels sont appelés à prendre connaissance des informations contenues dans l’ensemble des documents précités avant de prendre leur décision de participation à l’opération objet de la présente note d’opération.
Le visa de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après
5 Supprimer la mention « l’émetteur dans le cas où celui-ci participe au placement des titres objet de la note d’information. 6 Supprimer la mention « l’organisme conseil » dans le cas où celui-ci participe au placement des titres objet de la note d’information.