1362 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.
L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en instruments financiers comporte des risques.
L’AMMC ne se prononce pas sur l’opportunité de l’opération proposée ni sur la qualité de la situation de l’émetteur. Le visa de l’AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l’émetteur ou aux titres proposés dans le cadre de l’opération objet du présent prospectus.
Ainsi, l’investisseur doit s’assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la nature et des caractéristiques titres offerts, ainsi que de la maîtrise de son exposition aux risques inhérents auxdits titres.
A cette fin, l’investisseur est appelé à :
- Attentivement prendre connaissance de l’ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section "Facteurs de Risques" ci-après ;
- Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d’investissement dans les instruments financiers.
Le prospectus précité ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la participation à l’opération proposée.
Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type d’opération.
Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les instruments financiers objet du prospectus précité qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.
Ni l’AMMC ni l’émetteur () ni l’organisme conseil() n’encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement.
V Attestations et coordonnées V.1 Attestation du président du conseil d’administration Indiquer les prénom et nom du président du conseil d’administration ou du directeur de l’émetteur et insérer l’attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y. V.2 L’organisme garant, le cas échéant Insérer l’attestation du garant, rédigée selon un modèle validé préalablement par l’AMMC et indiquer les informations suivantes : - Dénomination ou raison sociale ; - Prénom, nom et fonction du représentant légal, le cas échéant ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ; V.3 Le ou les organismes conseil Insérer une attestation rédigée selon le modèle présenté en annexe III.1.Y et indiquer les éléments d’information suivants : - Dénomination ou raison sociale ; - Prénom, nom et fonction du représentant légal, le cas échéant ; - Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ; V.4 Le ou les conseiller(s) juridique(s)
7 Supprimer la mention « l’émetteur dans le cas où celui-ci participe au placement des titres objet de l’opération. 8 Supprimer la mention « l’organisme conseil » dans le cas où celui-ci participe au placement des titres objet de l’opération.