N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1363
Insérer une attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y et indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénom du conseiller ;
- Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel il appartient ;
- Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
V.5
L'actuaire conseil (pour les sociétés d'assurance)
Dans le cas où la société recourt à un actuaire conseil, insérer une attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y et indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénom de l'actuaire conseil ;
- Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel il appartient ;
- Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique.
V.6
Attestation et/ou rapport de l'organisme vérificateur
Dans le cas des émissions d'obligations vertes (Green Bonds) ou d'instruments similaires, insérer le texte de l'attestation délivrée par l'organisme ayant vérifié la conformité des instruments au(x) référentiel(s) admis en la matière.
Indiquer les informations suivantes :
- Dénomination ou raison sociale de l'organisme vérificateur ;
- Prénom, nom et fonction du représentant légal, et du signataire de l'attestation;
- Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
VI
Structure de l'offre
Présenter globalement l'offre de titres, en indiquant notamment :
- le montant global de l'opération
- la répartition éventuelle entre placement et procédure de marché *
- la répartition éventuelle entre la tranche proposée au Maroc et celle proposée à l'étranger *
- la répartition éventuelle des tranches entre différentes catégories de souscripteurs ou d'acquéreurs *
- l'existence éventuelle de clause de « claw-back » ou de toute clause par laquelle l'émetteur/l'initiateur ou l'organisme conseil se réserve la possibilité de modifier le nombre de titres offerts ou de se réserver une partie des titres proposés au public *
- Tout placement réservé à une catégorie particulière d'investisseurs (par exemple, part réservée aux employés de l'émetteur). Indiquer les conditions particulières qui leur seront appliquées, le cas échéant, notamment en termes de prix. Toutefois, la décote éventuelle ne peut excéder 20% du prix offert aux autres investisseurs.
VII
Instruments financiers offerts
Selon le cas, insérer les informations figurant en annexe III.1.G ou III.1.H
VIII
Cadre de l'opération
VIII.1
Indiquer le cadre général de l'opération en précisant les résolutions, autorisations et approbations en vertu desquelles les titres de capital, objet de l'opération, seront émis et/ou cédés.
Préciser si ces résolutions, autorisations ou approbations sont assorties de conditions particulières (durée de l'autorisation, ...).
VIII.2
Objectifs de l'opération
Indiquer les objectifs de l'opération et l'affectation envisagée du produit de ladite émission, notamment :
• si les fonds collectés vont contribuer au financement de nouveaux investissements, préciser l'objectif de ces investissements, décrire les actifs à acquérir, et mentionner le montant