1364 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
desdits investissements ; Détailer le plan de financement envisagé pour les investissements lorsque des sources autres que l’émission envisagée sont prévues.
- si les fonds collectés vont contribuer au renforcement de la structure financière ou à la restructuration du capital de la société, préciser, le cas échéant, le montant de la dette qui sera éventuellement remboursé. Indiquer si d’autres ressources d’origine externe seront utilisées dans cette perspective.
VIII.3 Intentions de participation à l’opération Dans la mesure où elles sont connues par l’émetteur, préciser les intentions des parties prenantes en ce qui concerne la participation à l’opération, notamment celles des actionnaires et dirigeants de l’émetteur.
VIII.4 Garanties de bonne fin de l’opération Indiquer, le cas échéant, toute garantie de bonne fin mise en place dans le cadre de l’opération telle qu’une prise ferme. Lorsque plusieurs organismes offrent la garantie, préciser leurs quote-parts respectives *
VIII.5 Investisseurs visés par l’opération * Préciser le ou les types d’investisseurs visés par l’opération. Dans le cas d’opérations réservées, présenter les bénéficiaires notamment en fournissant : - Une description des activités desdits investisseurs ; - Leurs principaux indicateurs financiers - Une description des synergies éventuelles (présentes ou futures) avec l’émetteur, ou des relations entretenues avec celui-ci ;
VIII.6 Impacts de l’opération Indiquer les impacts de l’opération, notamment sur les aspects suivants : - Capital et fonds propres - Actionnariat - Endettement - Composition des organes de gouvernance - Orientations stratégiques de l’émetteur et perspectives
VIII.7 Charges liées à l’opération * Indiquer le montant global des charges relatives à l’opération qui seront supportées par l’émetteur, comprenant, notamment, les commissions des intermédiaires (organisme conseil et autres conseillers juridiques et financiers), les frais légaux et administratifs, et les frais de la campagne de communication. Indiquer les charges et commissions à la charge du souscripteur à l’opération. Les niveaux de ces charges et commissions doit être indiqué quand il est applicable à l’ensemble des souscripteurs. Dans le cas contraire, seule la nature de la charge ou de la commission est indiquée.
IX Déroulement de l’opération * IX.1 Calendrier de l’opération Insérer un calendrier détaillant les principales étapes de l’opération, du visa à la publication des résultats définitifs de l’opération.
IX.2 Syndicat de placement et intermédiaires financiers Indiquer l’identité des intermédiaires financiers impliqués dans l’opération, notamment : - Le ou les organismes chargés du placement ; - L’organisme centralisateur ; - Le cas échéant, tout organisme chargé d’une tâche particulière dans l’opération (telle que la valorisation des titres, le calcul des taux de référence ou autres...) - Le cas échéant, le ou les organismes qui assurent le service financier des titres ; Indiquer les liens capitalistiques entre l’émetteur et les intermédiaires participant à l’opération.
IX.3 Modalités de souscription Indiquer les modalités et conditions de souscription ou d’acquisition en précisant, notamment: - La parité de souscription (dans le cas d’opérations avec DPS) ou d’échange (dans les opérations impliquant un échange de titres) ;