N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1365
- les conditions de souscription ou d'acquisition (par exemple : minimum et maximum par souscripteur ou acquéreur, blocage éventuel des titres ou espèces, etc), - Les modalités de transmission des ordres par les souscripteurs aux collecteurs d'ordres - les informations demandées aux souscripteurs ou acquéreurs par catégorie pour leur identification.
IX.4 Modalités de traitement des ordres Indiquer les modalités de traitement des ordres. Dans le cas d'adjudication ou de procédure à Prix Ouvert ou à Prix Minimum (OPM préciser les modalités de fixation du prix ou du taux. les règles d'attribution et de réduction éventuelle (allocation en cas de sur-souscription, de rompus, règles de transvasement, etc).
IX.5 Modalités de règlement/livraison des titres Présenter les modalités de centralisation des ordres, de règlement des espèces et de livraison des titres. Indiquer l'identité de l'organisme centralisateur. Date de règlement par le souscripteur ou l'acquéreur. Date prévue pour l'inscription en compte des titres au nom du souscripteur ou acquéreur. Préciser le nom de l'organisme mandaté par l'émetteur pour l'inscription en compte desdits titres.
X Informations Complémentaires Insérer toute information exigée pour l'opération mais qui n'est pas incluse dans les documents (autres que la note d'opération) composant le prospectus. Insérer toute information complémentaire exigée par l'AMMC.
XI Modèle du bulletin de souscription Insérer un modèle de bulletin de souscription à remplir par les souscripteurs à l'opération