1366 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.1.E. : Modèle de prospectus applicable aux opérations de fusion, scission ou fusion scission prévues par l'article 222 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes
I | Page de couverture I.1 | La couverture du prospectus comporte les éléments d'information suivants :
"Prospectus"
Préciser la nature de l'opération (fusion, scission...)
- La dénomination complète de la société absorbante ou bénéficiaire des apports; - La dénomination complète de la société absorbée ou scindée; - Le montant total de l'opération (valeur des apports) ; - La parité de fusion, le cas échéant ; - Le nombre d'actions nouvelles à émettre par la société absorbante ou bénéficiaire des apports; - Les dates de tenue des assemblées générales appelées à statuer sur l'opération ; - La désignation du commissaire aux apports - La désignation du (ou des) organisme(s) responsable(s) de la préparation de la note d'information et du placement des titres;
La page de couverture ne peut contenir aucune autre information. De même, elle ne comporte aucune représentation graphique ou photographique. I.2 | Insérer l'encadré de visa contenant le texte suivant :
Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 222 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée, le présent prospectus a été visé par l'AMMC en date du....sous la référence..... I.3 | Insérer, le cas échéant, l'avertissement exigé par l'AMMC en application des dispositions de l'article 1.21 II | Sommaire Le sommaire doit indiquer les pages correspondantes aux principaux chapitres du prospectus III | Informations incluses par référence Fournir la liste exhaustive des informations incluses par référence, sous forme de table de correspondance indiquant pour chacune des exigences de contenu l'emplacement précis d'accès à l'information. IV | Abréviations et définitions Faire apparaître, selon un ordre alphabétique les abréviations utilisées dans la note d'information. Insérer les définitions, dans un langage compréhensible, des termes techniques utilisés dans le prospectus. V | Avertissement de l'AMMC Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs. L'attention des actionnaires est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques. L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'opération proposée ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux