N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1367
titres proposés dans le cadre de l'opération objet du présent prospectus.
Le présent prospectus ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à l'opération proposée.
Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type d'opération.
Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les instruments financiers objet du présent prospectus qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.
Ni l'AMMC ni l'émetteur(9) ni l'organisme conseil(10) n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement.
VI Attestations et coordonnées
VI.1 Attestation du président du conseil d'administration de la société absorbante ou bénéficiaire des apports
Indiquer les prénom et nom du président du conseil d'administration ou du directeur de l'émetteur et insérer l'attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y.
VI.2 Attestations du ou des commissaires aux comptes de la société absorbante ou bénéficiaire des apports
indiquer les informations suivantes :
- Prénom et nom du ou des commissaire(s) aux comptes ou auditeurs externes ayant audité les comptes couverts par le prospectus ;
- Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel (les) commissaire (s) aux comptes (ou auditeurs externes) appartiennent, le cas échéant ;
- Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
- Premier exercice soumis au contrôle (pour la période ininterrompue incluant le mandat actuel) ;
- Dernier exercice soumis au contrôle dans le cadre du mandat actuel pour les commissaires aux comptes.
Insérer l'attestation de concordance rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y relative aux comptes contenus dans le prospectus.
Ladite attestation doit être délivrée par les commissaires aux comptes dont les mandats sont en cours de validité, même si ceux-ci n'ont pas procédé à la revue des comptes concernés.
VI.3 Le responsable de l'information et de la communication financières de la société absorbante ou bénéficiaire des apports
Indiquer les prénoms, nom, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie et l'adresse électronique de la personne responsable de l'information et de la communication financières de l'émetteur.
VI.4 Attestation du président du conseil d'administration de la société absorbée ou apporteuse
Indiquer les prénom et nom du président du conseil d'administration ou du directeur de et insérer l'attestation rédigée selon le modèle joint en annexe III.1.Y.
VI.5 Attestations du ou des commissaires aux comptes de la société absorbée ou apporteuse
indiquer les informations suivantes :
- Prénom et nom du ou des commissaire(s) aux comptes ou auditeurs externes ayant audité les comptes couverts par la note d'information ;
- Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel le (les) commissaire (s) aux comptes (ou auditeurs externes) appartiennent, le cas échéant ;
- Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
9 Supprimer la mention « l'émetteur dans le cas où celui-ci participe au placement des titres objet de la note d'information. 10 Supprimer la mention « l'organisme conseil » dans le cas où celui-ci participe au placement des titres objet de la note d'information.