1318 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
« Placement garanti », ou placement assorti d'une garantie de bonne fin, l'opération consistant en la recherche, par un intermédiaire financier, de souscripteurs pour le compte d'un initiateur, l'intermédiaire garantissant à l'initiateur un montant minimal de souscriptions en s'engageant à souscrire lui-même les titres non placés. La bonne fin d'un placement peut être garantie totalement ou partiellement par un ou plusieurs intermédiaires financiers.
« Placement privé », l'opération d'émission ou de cession de titres auprès d'un nombre restreint d'investisseurs qualifiés réalisée en application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 44-12 précitée et de la présente circulaire.
« Prise ferme », l'achat, par tout intermédiaire financier, directement auprès de l'émetteur, à un prix convenu de la totalité ou d'une partie des titres objets de l'opération en vue de leur placement ultérieur auprès de clients. L'acquisition par l'intermédiaire fait l'objet d'un enregistrement auprès de la Bourse des valeurs.
« Prospectus », désigne : - pour les opérations d'appel public à l'épargne, le document d'information prévu à l'article 5 de la loi n° 44-12 précitée - pour les opérations de fusion, scission ou fusion-scission impliquant une ou plusieurs sociétés dont les titres de capital sont cotés à la bourse des valeurs, le document d'information prévu par l'article 222 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée
« Souscripteur », toute personne ou organisme qui donne à un intermédiaire financier un ordre de souscription ou d'acquisition portant sur des titres proposés dans le cadre d'une opération financière.
« Sur-allocation », le mécanisme utilisé en tant que mode de régularisation de cours lors des opérations d'introduction en bourse. Il s'agit d'option d'achat consentie en faveur du syndicat de placement lui permettant d'acquérir auprès de l'initiateur un certain nombre d'actions supplémentaires, au prix de l'offre, afin de couvrir une demande excédentaire de titres.
« Syndicat de placement », le groupe d'intermédiaires choisis par l'initiateur et chargés du placement des titres objet de l'opération financière envisagée, et dont le chef de file est désigné par l'initiateur parmi lesdits intermédiaires.
« Titres », Instruments financiers définis aux paragraphes a) et b) du premier alinéa de l'article 2 de la loi 44-12 précitée.
TITRE I. OPERATIONS FINANCIERES
Chapitre I. Offre de titres au public
Section 1. Appel public à l'épargne
Article 1.1 En application de l'article 5 de la loi n° 44-12 précitée et sous réserve des dispositions des articles 3 et 8 de ladite loi, toute personne morale ou organisme qui envisage de faire appel public à l'épargne est tenue de soumettre au visa de l'AMMC un prospectus destiné au public, conformément aux modalités fixées par la présente circulaire.
Sous - section 1. Le prospectus
Article 1.2 Le Prospectus porte, notamment, sur l'organisation de l'émetteur, de la (ou des) personne(s) morale(s) qui le contrôle(ent) et des personnes morales qu'il contrôle, le cas échéant, au sens des dispositions de l'article 144 de la loi n° 17-95, sur leurs situations économique et financière, sur les perspectives d'évolution de l'activité, ainsi que sur les caractéristiques et l'objet de l'opération envisagée. Il doit contenir toutes les informations nécessaires au public pour fonder son jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les perspectives et les risques de l'émetteur, ainsi que sur l'opération et les droits attachés aux titres offerts.