N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1319
Le Prospectus précise la méthode d’allocation retenue. Il est soumis à l’examen de l’AMMC et, le cas échéant, à l’appréciation, de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs.
Le Prospectus précise, également, les modalités de sur-allocation, le cas échéant.
Il ne doit comporter aucune représentation photographique. Toutefois, il est possible de présenter des photographies sur les procédés de production et/ou les produits de l’émetteur et ce, uniquement lorsque de telles représentations permettent une meilleure compréhension de ses activités. Lesdites photographies ne peuvent être présentées qu’à partir de la deuxième page.
Si l’émetteur a effectué un placement privé dans les douze mois précédant le placement dans le public, l’information sur les caractéristiques du placement privé doit figurer dans le prospectus relatif à l’opération financière envisagée.
Lorsque le placement est garanti, le prospectus mentionne l’étendue de la garantie et l’identité des organismes garants, avec la précision de leur appartenance ou non au syndicat de placement.
Les informations minimales relatives à l’émetteur que doit contenir le prospectus sont listées dans la liste III.1.F annexée à l’original de la présente circulaire.
Les informations minimales relatives à l’opération que doit contenir le prospectus sont détaillées dans le modèle III.1.D annexé à la présente circulaire.
Article 1.3 Le prospectus est rédigé en langue arabe ou française dans un style neutre, sans atténuer l'aspect défavorable de l'information, ni en accentuer l'aspect favorable.
Il peut comprendre, après accord de l’AMMC, une traduction dans une langue autre que celles visées à l’alinéa précédent. Toutefois, en cas de divergence, seule la version originale arabe ou française, selon le cas, fait foi.
Article 1.4 Le prospectus peut être établi en un ou plusieurs documents.
Le prospectus en document unique est établi selon le modèle III.1.B annexé à l’original de la présente circulaire.
Le prospectus en plusieurs documents comprend: • Le document de référence visé l’article 1.8 en cours de validité au moment du visa, ainsi que ses actualisations et rectifications éventuelles, enregistrés auprès de l’AMMC. Ledit document de référence est établi selon le modèle III.1.C annexé à la présente circulaire ; • une note d’opération, établie selon le modèle type III.1.D annexé à l’original de la présente circulaire.
Dans le cas d’un prospectus en plusieurs documents, le visa de l’AMMC porte sur l’ensemble composé de ces documents.
Article 1.5 Le prospectus établi en un seul document peut inclure certaines informations par référence à un autre prospectus de l’émetteur visé par l’AMMC pendant les douze (12) mois précédant le dépôt à l’AMMC du dossier de l’opération visé à l’article 1.15 ci-dessous, sous réserve que les informations incluses par référence soient les dernières dont dispose l’émetteur et qu’elles n’aient pas subi de changement.
L’inclusion par référence doit porter sur tous les éléments qui peuvent être inclus par référence.
Dans ce cas, le prospectus doit comporter une indication précise de l’emplacement, dans le document source, de l’information incluse par référence.