1320 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Article 1.6 Le prospectus peut être composé d’un document d’information enregistré ou visé par une autorité étrangère et d’une note d’opération conforme au modèle-type III.1.D annexé à l’original de la présente circulaire, lorsque l’initiateur présente à l’AMMC des éléments permettant de garantir le respect des conditions suivantes :
- l’appel public à l’épargne est réalisé principalement sur les marchés étrangers et accessoirement au Maroc ; et - les souscripteurs ou acquéreurs sollicités au Maroc sont clairement identifiés et en nombre restreint ou ont déjà une relation établie avec l’émetteur préalablement à l’opération considérée.
Lorsque l’opération est dispensée de visa ou d’enregistrement par l’autorité d’origine de l’émetteur, le prospectus peut être composé uniquement de la note d’opération précitée.
Article 1.7 Lorsque certaines exigences de contenu du prospectus se révèlent inadaptées à l’activité ou à la forme juridique de l’émetteur, le contenu dudit prospectus peut être ajusté, après accord de l’AMMC et sous réserve que soient fournies des informations équivalentes.
Dans le cas d’un émetteur ayant son siège social à l’étranger, le contenu des rapports ou des attestations demandés aux contrôleurs des comptes peut être adapté, en fonction des normes professionnelles applicables dans le pays d’origine, à condition qu’elles fournissent un niveau d’assurance au moins équivalent aux normes marocaines.
Après accord de l’AMMC, le prospectus peut ne pas comprendre certaines informations requises par la présente circulaire si leur absence n’est pas de nature à induire le public en erreur ou à affecter l’intégrité de l’appréciation portée sur l’activité, le patrimoine, la situation financière, les résultats, les risques ou les perspectives de l’émetteur, et que leur divulgation :
- est contraire à l’intérêt public, ou - peut entraîner un préjudice grave pour l’émetteur.
Sous - section 2. Le document de référence
Article 1.8 Un émetteur peut établir, à destination du public, un document de référence selon le modèle type III.1.C annexé à la présente circulaire.
Le document de référence reste valide jusqu’à l’arrêté de nouveaux comptes annuels par les organes compétents de l’émetteur et pour une durée maximale de douze (12) mois à partir de son enregistrement auprès de l’AMMC.
L’émetteur ne peut pas solliciter des souscriptions ou faire du démarchage financier sur la seule base du document de référence.
Article 1.9 L’émetteur qui demande l’enregistrement d’un document de référence auprès de l’AMMC dépose auprès de cette dernière, contre accusé de réception, un projet de document de référence accompagné d’un dossier contenant les documents fixés dans la liste III.1.A annexée à la présente circulaire.
L’AMMC dispose d’un délai de quarante-cinq (45) jours pour l’instruction et l’enregistrement du document de référence. Ce délai est suspendu par toute demande d’informations ou de justifications complémentaires par l’AMMC.
L’instruction du document de référence par l’AMMC avant son enregistrement se fait dans les mêmes conditions que celles prévues pour le visa d’un prospectus.