1324 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
du prospectus visé par l’AMMC et celui des résumés précités, seul le contenu du prospectus visé par l’AMMC fait foi.
Le texte de l’extrait publié doit être conforme au contenu du prospectus visé par l’AMMC.
Dans le cas où l’extrait publié contiendrait des omissions ou des erreurs, celles-ci doivent faire l’objet d’un erratum publié, de manière visible, dans le même journal d’annonces légales utilisé pour la publication dudit extrait. La publication de l’erratum doit avoir lieu au plus tard dans les deux (2) jours suivant la publication de l’extrait du prospectus.
Le prospectus visé par l’AMMC doit être tenu à la disposition du public au siège de l’initiateur et dans tous les établissements chargés de recueillir les souscriptions. Il doit être adressé à toute personne dont la souscription est sollicitée. En outre il est publié, avec les résumés précités, sur le site internet de l’initiateur et de l’AMMC. Il doit également être publié sur le site internet de la Bourse des valeurs en cas de cotation de l’émetteur ou des titres offerts.
Article 1.24 L’émetteur, l’initiateur, leurs conseillers et toute personne intervenant dans l’opération doivent observer la confidentialité de l’information non publique contenue dans le prospectus et ce, jusqu’à la mise en ligne dudit prospectus sur le site de l’AMMC.
Article 1.25 L’initiateur informe l’AMMC de la campagne publicitaire qu’il compte mener dans le cadre de l’opération envisagée. Il communique à l’AMMC, avant leur diffusion, tous les supports publicitaires projetés, tels que les plaquettes, affiches, dossier de presse, messages radiophoniques, télévisuels ou électroniques.
Les supports publicitaires précités doivent obligatoirement faire mention de la référence suivante :
«Un prospectus visé par l’AMMC est disponible, sans frais, dans ... (indiquer les établissements chargés de recueillir les souscriptions (ou les achats)..., et au siège de ... (l’émetteur)... ».
Dans le cas d’un support «papier », cette annonce doit être écrite de manière lisible. Dans le cas d’un support audiovisuel, l’annonce doit être, soit écrite de manière lisible, soit lue distinctement.
De même, les supports publicitaires mentionnent, s’il y a lieu, l’avertissement cité à l’article 1.21 de la présente circulaire, sauf dérogation accordée par l’AMMC.
Article 1.26 Le prospectus doit être mis à jour quand des faits nouveaux significatifs, au sens de l’article 15 de la loi n° 44-12 précitée, interviennent entre la date du visa du prospectus et celle de la clôture de l’opération projetée.
La mise à jour du prospectus doit être également visée par l’AMMC. Elle est jointe au prospectus d’origine et est diffusée dans les mêmes conditions que l’extrait de celui-ci.
La mise à jour du prospectus donne lieu au prolongement de la période de souscription initiale d’au moins 5 jours de bourse après sa publication. Elle doit comporter le calendrier actualisé de l’opération et approuvé, le cas échéant, par la Société Gestionnaire de la Bourse des Valeurs.
Sous-section 4 : Dispense de prospectus
Article 1.27 L’initiateur d’une opération éligible à la dispense d’établir un prospectus prévue par les dispositions de l’article 8 de la loi n°44-12 précitée doit, avant le lancement de ladite opération, déposer auprès de l’AMMC un dossier composé des documents prévus à la listeIII.1.1 annexée à l’original de la présente circulaire.
L’AMMC délivre à l’initiateur un récépissé de dépôt dès la réception du dossier complet.