N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1323
Lorsque l’initiateur utilise un prospectus en un document unique :
- deux (2) mois lorsque la procédure normale est suivie ; - deux (2) mois, dont quarante-cinq (45) jours pour le visa préliminaire et quinze (15) jours pour le visa définitif, dans le cas de la procédure en deux temps.
Lorsque l’émetteur dispose d’un document de référence actualisé, ou lorsque l’opération s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’Article 1.6 ci-dessus :
- un (1) mois lorsque la procédure normale est suivie ; - un (1) mois, dont quinze (15) jours pour le visa préliminaire et quinze (15) jours pour le visa définitif, dans le cas de la procédure en deux temps.
Article 1.20 Le délai d’instruction est interrompu par les demandes d’information, de diligences ou de documents complémentaires exprimés par l’AMMC. Il reprend cours à partir du jour de la réception, par l’AMMC, des réponses à ses demandes.
Si les documents et/ou les informations demandés par l’AMMC ne sont pas reçus dans un délai de trente (30) jours suivant la date de leur demande, cette dernière peut clôturer l’instruction du dossier, auquel cas, elle en informe l’initiateur.
Article 1.21 En application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 44-12 précitée, l’AMMC indique à l’initiateur les énonciations à modifier ou les informations à insérer dans le prospectus, y compris un ou plusieurs avertissements du public rédigés par ses soins, afin de le rendre conforme à la législation en vigueur.
Lorsque le prospectus est conforme à la législation et la réglementation en vigueur, l’AMMC y appose son visa et le public sur son site internet.
Article 1.22 Le délai entre l’octroi du visa du prospectus et l’ouverture de la période de souscription ou d’acquisition des titres objet de l’opération envisagée, ne peut être inférieur à 7 jours.
Le délai entre l’octroi du visa du prospectus et l’ouverture de la période de souscription ou d’acquisition des titres objet de l’opération envisagée, ne peut excéder deux (2) mois, sauf accord préalable de l’AMMC. Dans ce cas, le prospectus devra être actualisé pour intégrer les comptes annuels ou semestriels, le cas échéant, après que ceux-ci aient fait l’objet, respectivement, d’une certification ou d’une revue limitée par les contrôleurs des comptes.
Le délai de deux (2) mois visé à l’alinéa précédent court à compter de la date du visa définitif, lorsque la procédure en deux temps est suivie. Toutefois, la validité du visa préliminaire ne peut dépasser la date d’arrêté de nouveaux comptes annuels, le cas échéant.
Article 1.23 En application des dispositions de l’article 6 de la loi précitée n° 44-12, après obtention du visa de l’AMMC, un extrait du prospectus, contenant au moins les informations prévues dans la liste III.1.L annexée à la présente circulaire, et validé par l’AMMC, est publié immédiatement sur le site internet de l’émetteur.
Par ailleurs, et au plus tard 2 jours après l’obtention du visa de l’AMMC, l’émetteur doit publier, sur un journal d’annonces légales, un communiqué de presse informant sur le visa de l’AMMC et renvoyant vers l’extrait publié sur son site internet.
Des résumés du prospectus en langues arabe ou française selon le cas, ainsi qu’en langue anglaise, sont établis selon le modèle III.1.M annexé à l’original de la présente circulaire. Lesdits résumés sont établis et cachetés par un traducteur, sous la responsabilité de l’initiateur. En outre, et au plus tard 2 jours après l’obtention du visa de l’AMMC, lesdits résumés doivent être publiés sur le site internet de l’émetteur et transmis à l’AMMC qui les publie sur son site internet. En cas de divergence entre le contenu