Loi n° 35-14

portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.

Type

Loi

Numéro

35-14

Traduction française

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 30 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-08 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 21-14 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
• Loi n° 21-14
  portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar…
• Dahir n° 1-15-11 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 35-14 portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du…

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