Cent-quatrième année – N° 6340
14 joumada I 1436 (5 mars 2015)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Etablissements de crédit et organismes assimilés.
Dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.............................................................. 978
Royaume du Maroc et Etat de Qatar :
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-15-08 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 21-14 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu. .................................................... 1004
• Convention de transport aérien.
Dahir n° 1-15-11 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 35-14 portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar..................... 1004
• Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports.
Dahir n° 1-09-143 du 25 hija 1435 (20 octobre 2014) portant publication de l'Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports, fait à Doha le 18 joumada I 1418 (20 septembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar................... 1005
Royaume du Maroc et République du Mali :
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-15-10 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu..................... 1005