Décision n° 15-14

du 12 décembre 2014,

Type

Décision

Numéro

15-14

Traduction française

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 48 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 16-14 du 22 décembre 2014
  désignant pour l'année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
  relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
• Décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005
  notamment son titre III ;
• Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998
  relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6…
• Décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005
  
• Décret n° 2-97-1027 du 25 février 1998
  relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;
• Décision n° 13-14 du 7 août 2014
  relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du…
• Décision n° 14-14 du 7 août 2014
  relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de…

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