Arrêté n° 562-15 du 24 février 2015

fixant, pour l’année 2015, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

Type: Arrêté
Numéro: 562-15
Date: 24 février 2015
Traduction française: BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 40 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 2

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 562-15 du 5 joumada I 1436 (24 février 2015) fixant, pour l’année 2015, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. 1014

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BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 40

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-00-1045 du 13 juin 2001
Loi n° 17-89

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