1012 BULLETIN OFFICIEL N° 6340 – 14 joumada I 1436 (5-3-2015)
Arrêté du ministre de la santé n° 394-15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) fixant le prix public de vente du médicament princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12 ;
Vu la demande de fixation du prix public de vente de médicament princeps émanant de l’établissement pharmaceutique industriel concerné ;
Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente de médicaments génériques et bio-similaires émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le prix du médicament princeps objet de la demande visée ci-dessus est fixé à l’annexe n°1 joint au présent arrêté.
ART. 2. – Sont homologués les prix des médicaments génériques et bio-similaires, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l’annexe n°2 jointe au présent arrêté.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1436 (9 février 2015). EL HOUSSAINE LOUARDI.
* * * * ANNEXE N° 1
Nom du Médicament | Prix Public de Vente en Dirham | Prix Hôpital en Dirham اسم الدواء | سعر البيع للعموم بالدرهم | السعر الخاص بالمستشفى بالدرهم INCIVO 375mg comprimé pelliculé boite de 42 | 13 328,00 | 13 075,00