Dahir n° 1-11-146 du 17 août 2011

portant promulgation de la loi n° 21-10

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-11-146

Date

17 août 2011

Première mention

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 21-10

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1485-14 du 25 avril 2014
  fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics.
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
• Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
• Loi n° 21-10
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Arrêté n° 3535-13 du 28 novembre 2013
  fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation des marchés publics

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