Arrêté n° 3535-13 du 28 novembre 2013

fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation des marchés publics.

Type

Arrêté

Numéro

3535-13

Date

28 novembre 2013

Traduction française

BO n° 6270 du 3 juillet 2014, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1485-14 du 25 avril 2014
  Liste des établissements publics tenus d’appliquer la réglementation des marchés publics.
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
• Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
  tel qu’elle a été modifiée ;
• Loi n° 21-10
  promulguée par le dahir n° 1-11-146 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment son article 19 ;
• Dahir n° 1-11-146 du 17 août 2011
  notamment son article 19 ;
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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