accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited ».
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1009-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’ hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1009-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1803-12 du 26 mars 2012 approuvant l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1432 (1er novembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté n° 2217-12 du 28 mai 2012 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical…
Arrêté conjoint n° 209-14 du 21 octobre 2013 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
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