N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1193
- L’annexe des opérations de maintenance préventive réalisée, prévu par l’article 23 du marché, est bien présent.(…).
- En 2010 la notification de 1’ordre de service de commencement des prestations a eu lieu le 24/12/2010 et le décompte définitif a été établi le 27/12/2010. Ceci est justifié par le retard de délégation des crédits et d’engagement du marché. Aussi, il faut souligner que les opérations de maintenance préventive et curative ont bien commencé dès l’attribution du marché, car il s’agit d’équipements (autoclaves) de grandes importances et nécessaires pour le fonctionnement des salles d’opérations, et leurs pannes entrainent le blocage de l’offre de soins. (…).
- Concernant le paiement du montant annuel du marché pour 1'exercice 2011 bien que des rapports d'intervention joints au dossier de paiement fassent la mention de persistance de pannes pour 09 équipements (autoclaves et blocs de stérilisation), il faut préciser qu’il s’agit de rapports de diagnostics pour quantifier les pièces de rechange nécessaires pour la réparation ; ces rapports de diagnostic sont suivis immédiatement de réparation. (…) ;
- Pour l’observation relative au paiement du montant annuel du marché pour l’exercice 2012 et que deux rapports d'intervention de maintenance curative mentionnent la persistance des pannes (…), on note qu’ils sont des rapports de diagnostic suivis par des rapports n°06710 et 08809 qui sont des rapports de réparations des pannes.
- On note enfin que le paiement du marché 22/2010 est réalisé sur la base d’un forfait annuel lié directement au taux de disponibilité des équipements (…). Le contrôle financier (Trésor) a refusé de sanctionner le prestataire sur la base de la non réalisation de quelques interventions préventives, puisque la maintenance préventive n’est pas quantifiée au niveau du bordereau des prix.
Société Al Omrane Rabat La Société Anonyme Al Omrane Rabat (SAR) a été créée par la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées "Al Omrane S.A". Elle est régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle qu’elle a été complétée par la loi n° 20-05 et par les dispositions de la loi n°27-03 susmentionnée et par ses statuts. La SAR est également soumise au contrôle prévu par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 27-03 et à ses statuts, la SAR a pour missions la réalisation, dans les régions de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Gharb-Chrarda-Béni Hssen et dans la province d’Ouazzane relevant de la région de Tanger-Tétouan, pour son compte ou pour des tiers, y compris l’Etat et les collectivités locales, des opérations suivantes :
- Opérations d'aménagement urbain et de construction, notamment la création de nouvelles zones urbaines ;
- Projets d'habitat, notamment l'habitat social et les lotissements ;
- Projets de résorption des bidonvilles et de l'habitat insalubre et programmes de maîtrise sociale desdits projets ;
- Equipements ou infrastructures liées aux programmes d'habitat.
Pour la réalisation de ces missions, la SAR a mobilisé, au cours de la période 2007-2013, 6,49 MMDH dont 5,97 MMDH pour l’investissement et 522,00 MDH pour le fonctionnement. En plus, la SAR a mobilisé un support foncier de l’ordre de 963 ha pour une valeur (prix d’acquisition) de 716,81 MDH.
En termes de ressources humaines, la SAR est dotée d’un effectif qui a connu une augmentation de 80%, passant de 83 personnes en 2007 à 149 en 2013.