N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1194
Pour le suivi de la mise en œuvre de ses opérations, la SAR est représentée localement par quatre agences situées à Témara, Salé, Kenitra et Khémisset.
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes Le contrôle de la gestion effectué par la Cour des comptes a fait ressortir des observations et des recommandations qui ont concerné les volets suivants :
1. Moyens fonciers Le foncier constitue la base de l’activité de la SAR. La superficie totale des terrains mobilisés par la SAR entre 2007et 2013, est de l’ordre de 963 ha. L’examen des statuts fonciers des terrains mobilisés révèle que le foncier public constitue encore le principal vecteur des actions de la SAR. En effet, son assiette foncière est constituée, en majorité, de terrains domaniaux (72%) et de terrains collectifs (27%) alors que les terrains privés n’en représentent que 1%.
La réserve foncière de la SAR connaît un épuisement accéléré conséquence à un taux global d’exploitation des terrains mobilisés de l’ordre de 97% conjugué au non renouvellement de l’assiette par de nouvelles acquisitions. S’agissant de l’affectation des terrains par nature de produits, il convient de noter que la SAR n’a pas été en mesure de communiquer les superficies réservées à chaque produit au niveau de Kenitra, Salé et Khémisset.
Toutefois, l’examen des chiffres communiqués par l’agence de Témara a montré que :
- les lots de recasement et ceux de péréquation se partagent, à parts égales de 29% des terrains exploités. Ainsi, chaque mètre carré affecté au recasement est péréquaté par un mètre carré affecté aux lots promotionnels ;
- les superficies affectées aux habitats de prévention et aux logements sociaux sont limitées, avec des taux respectifs de 0,13% et 0,14% des terrains exploités.
La Cour des comptes recommande à la société Al Omrane Rabat la reconstitution de ses réserves foncières .
2. Réalisations des objectifs de la SAR L’appréciation des réalisations globales de la SAR, au cours de la période 2007-2013, en termes de mise en chantier et d’achèvement a révélé que :
- sur 233 opérations programmées, 172 opérations ont été effectivement mises en chantier, soit un taux de mise en œuvre annuel moyen de 74% ;
- parmi les 185 opérations prévues, 146 opérations sont effectivement achevées à fin 2013, soit un taux de réalisation de 79%.
¾ Régression des indicateurs globaux de la production L’examen de l’évolution du nombre d’opérations mises en chantier a montré qu’il est en régression depuis 2011, passant de 34 opérations en 2010 à 14 opérations en 2013. Il en est de même pour les achèvements qui sont passés de 28 opérations en 2011 à 12 opérations en 2013 soit une diminution de 57%.
L’activité de la SAR portant sur la production des lots et des logements, ne régresse pas uniquement en termes du nombre d’opérations mais également en termes de consistance de ces opérations. Ainsi, le nombre des unités achevées (lots et logement) est passé de 6.134 unités en 2009 à 3.780 en 2013, soit une diminution de 38%.
¾ Faible taux de réalisation des objectifs à terme qui s’inscrivent dans le cadre des missions principales de la SAR L’examen des opérations à terme qui sont déclarées achevées au 31/12/2013 a permis de constater que les taux d’achèvement des produits programmés se situe entre 40% et 89% (non compris les unités de restructuration, de confortement et les îlots).
Force est de constater que le taux de réalisation des produits sociaux et de prévention demeure limité. En effet, le taux d’achèvement des opérations à terme au 31/12/2013, ne dépasse pas 54% pour les