N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1195
logements sociaux, 51% pour les lots de recasement, 40% pour les lots de prévention et 59% pour les lots promotionnels.
¾ Retard dans l’exécution des conventions «Villes Sans Bidonvilles» (VSB) L’exécution des 16 conventions du programme VSB accuse un retard important. En effet, ces conventions ont été signées entre 2000 et 2009 avec des dates d’achèvement prévisionnelles entre 2006 et 2010. La majorité des opérations à terme a largement dépassé son délai de réalisation. Certaines d’entre elles ne sont pas encore lancées comme le cas de la convention d’Ain Atiq.
Le retard dans l’éradication des bidonvilles, participe à leur multiplication. En effet, le nombre des ménages initialement concernés par les conventions susmentionnées (57.328 ménages) a été actualisé, à plusieurs reprises, par les autorités locales pour atteindre 64.181 ménages à la fin de l’année 2013, soit 6.853 ménages en plus.
La Cour des comptes recommande au Ministère de l’Habitat et de la politique de la ville, à la société Al Omrane Rabat et aux différents partenaires de veiller sur le respect des termes des conventions VSB relatifs notamment aux délais et aux objectifs.
¾ Faible taux de réalisation des engagements de la SAR en matière de logements sociaux Les réalisations de la SAR, en logements à faible valeur immobilière totale (FVIT), n’ont pas dépassé, à la fin de l’année 2013, 1.933 logements sur 6.933 logements prévus. Elles restent faibles par rapport aux engagements de la SAR avec un taux de réalisation ne dépassant pas 25% des objectifs à terme. Sachant que leur délai de réalisation (Fin 2012) est dépassé. De plus, la commercialisation de ce produit est encore faible vu que seuls 48% des appartements achevés ont été commercialisés.
Pour la deuxième catégorie de logements sociaux (logements à 250.000 DH), la SAR a pris en charge la mise en œuvre de quatre conventions avec une consistance globale de 5.630 unités, dont 1.714 à achever en 2013.
A ce niveau, il convient de noter que le taux de réalisation des engagements de la SAR est faible et ne dépasse pas 17%. En effet, sur les 1.714 unités à achever en 2013 seules 296 ont été déclarées achevées.
De plus, sur l’ensemble des unités achevées (296 unités), seules 100 sont effectivement livrées aux bénéficiaires.
La Cour des comptes recommande à la société Al Omrane Rabat d’accroître le rythme de réalisation des logements sociaux et d’achever les procédures administratives en vue d’activer leur attribution .
¾ Engagement de projet de restructuration sans atteinte de l’objectif et de l’impact social souhaités Le contrôle sur place de certaines opérations de restructuration a révélé qu’elles n’ont pas atteint l’objectif et l’impact social souhaités.
Ainsi, il a été relevé que la SAR a procédé à la réalisation d’opération d’assainissement des eaux usées sans entreprendre les travaux de voirie, notamment dans les cas suivants :
- Quartiers Lmsatfa et Lfrakcha à Belksiri (Marché n°A07/G/2006 d’un montant de 4 858 577,40 DH réceptionné définitivement en date du 23/07/2013) ;
- Quartier Ould Dbba à Souk Larbaa (Marchés n°OPAKE358/2007 et OPKE397/2007 pour des montant respectifs de 4 539 936,00 DH et 5 090 413,50 DH et réceptionnés définitivement en date du 11/04/2011) ;
- Douar Frimane et Douar Abdeslamia à Sidi Slimane (Marché n° M104/KN/2009 d’un Montant de 5 000 175,00 DH et non encore réceptionné à ce jour). La population bénéficiaire (rurale) n’a pas adhéré à ce projet. En effet, aucun ménage n’a été branché au réseau réalisé. Au contraire, les regards de ce réseau se sont transformés en point de rejet des déchets solides. Ils sont complètement encombrés et deviennent donc hors usage.