N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1196
Dans d’autres cas, la SAR a réalisé les travaux de voirie mais non ceux relatifs à l’assainissement. Ainsi, les voies sont érodées par les eaux usées comme c’est le cas du quartier Mkhalif à Kenitra (Marché n°29/KN/2009, d’un montant de 7 711 620,00 DH et un Avenant de 681 528,00DH) où la voirie réalisée dans le cadre de cette opération est en état de délabrement avancé obligeant la SAR à lancer un marché pour sa réfection (marché n°65/K/2013 de 2013 d’un montant de 5 242 560,00 DH).
Par ailleurs, les travaux d’assainissement des quartiers Al Qods, Assaada et Al Andalous Al Janoubia à Tiflet (marché n°14/R/2006 pour un montant de 3.935.137,50 DH) ont été effectués sans la réalisation des bouches des égouts prévenant les inondations de ces quartiers.
Concernant les opérations sis aux quartiers Farah II, Douar Cheikh, Ait Haddou Ousaid et Douar Sahraoua, la réalisation des travaux de voirie (marché n°26/KH/2008 d’un montant de 8 943 876,00 DH) n’a pas prévu le déplacement des poteaux électriques qui ont été maintenus au milieu des voies ce qui les rend impraticables et présente des dangers pour les citoyens.
La Cour des comptes recommande à la société Al Omrane Rabat de revoir, en concertation avec ses différents partenaires, le mode d’intervention dans les quartiers non réglementaires, et ce, par l’engagement d’opérations, intégrées (Voirie, assainissement, eau potable et électricité) permettant d’atteindre l’objectif et l’impact social souhaités.
Partenariat public-privé : Objectifs non atteints et faibles réalisations Le recours au partenariat public-privé (PPP) vise à raccourcir les délais de réalisation des projets sociaux et de soulager la trésorerie de la SAR par le biais de l’encaissement des avances effectuées par les promoteurs au titre de prix de cession des terrains supports des opérations de PPP.
Toutefois, l’examen des opérations de partenariats initiées par la SAR, y compris celles héritées de l’Ex ERAC-NO, a permis de constater que les objectifs escomptés n’ont pas été atteints. En effet, sur un montant total de 137.411.083,00 DH (Prix de cession des terrains) que la SAR devrait percevoir en vue d’améliorer sa trésorerie, elle n’a, effectivement, encaissé que 38.630.754,84 DH, soit 28% du montant prévu.
La SAR escomptait, également, gagner sur les délais de réalisation des opérations de logements sociaux.
Mais, il a été constaté que certaines opérations ne sont pas encore lancées et que la réalisation d’autres a accusé un retard atteignant parfois jusqu’à 10 ans.
L’examen de l’état d’avancement des projets lancés dans le cadre des PPP, a permis, par ailleurs, de constater que le taux de réalisation des objectifs à terme (3.065 unités), au 31/12/2013, ne dépasse pas 31,61%, soit 966 unités toutes catégories confondues. De plus, sur l’ensemble des unités produites au 31/12/2013 et qui s’élèvent à 966 unités, seules 328 unités ont été attribuées aux bénéficiaires des programmes de logements sociaux, soit un taux de réalisation des objectifs à terme qui ne dépasse pas 11%.
La Cour des comptes recommande à la société Al Omrane Rabat d’assurer un suivi régulier des réalisations programmées dans le cadre des Partenariats Public Privé .
¾ Cession de terrains non viabilisés La SAR a cédé en date du 30/12/2009 deux terrains situés à la plage Sidi El Abed à Al Harhoura, objet des titres fonciers n°51908/R (8 097m²) et n°88785/03 (8 097m²) acquis par l’Ex-ERAC-NO respectivement en date du 14/10/1991 et du 03/08/1994, aux prix respectifs de 621.020,81 DH et 1.556.193,42 DH. La cession de ces terrains a eu lieu au prix total de 3.128.639,83 DH (193,197 DH/m²) au profit de l’association «W.CH.I». Cette association est constituée de neuf responsables d’Al Omrane.
Il convient de signaler que le prix de cession de ces terrains, acquis pour la reconstitution de la réserve foncière de l’Ex-ERAC-NO, a été, ainsi, arrêté par une commission composée, notamment du président et deux membres de la dite association.
La SAR a, également, finalisé la vente initiée par l’Ex-ERAC-NO d’un terrain non viabilisé objet du titre foncier n°37049/R d’une superficie de 12.973 m², situé à Sidi Al Abed à Al Harhoura. Le contrat de cession a été conclu en date du 29 décembre 2005 pour un montant de 2,8 MDH. Il est à noter que ce