portant transformation des ERAC en sociétés anonymes dénommées « Al Omrane » promulguée par le dahir n°1-07-50 du 17 avril 2007 ainsi qu’au décret n°2.07.887 fixant les modalités de transfert de l’actif et du passif des ERAC à l’Etat et de l’Etat aux sociétés « Al Omrane ». Son
loi n°27-03 portant transformation des établissements régionaux d’aménagement et de construction (ERAC) en sociétés anonymes régionales dénommées «Al Omrane» promulguée par le Dahir n° 1-07-50 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007), ainsi qu’au décret n°2.07.887 fixant les modalités du transfer
loi n° 27-03 précitée. Depuis 2007, la SAC n’a pu créer qu’une seule ZUN sur son ressort territorial composé de trois régions. Il s’agit de la ZUN de Lahraouiyine.
loi n°27-03 portant transformation des ERAC en sociétés anonymes dénommées « Al Omrane » promulguée par le dahir n°1-07-50 du 17 avril 2007 ainsi qu’au décret n°2.07.887 fixant les modalités de transfert de l’actif et du passif des ERAC à l’Etat et de l’Etat aux sociétés « Al Omrane ». Son
loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées "Al Omrane S.A". Elle est régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle qu’elle a été complétée par la loi n° 20-05 et par les disposit
Dahir n° 1-07-50 du 17 avril 2007 du 17 avril 2007 ainsi qu’au décret n°2.07.887 fixant les modalités de transfert de l’actif et du passif des ERAC à l’Etat et de l’Etat aux sociétés « Al…
Décret n° 2-07-887 fixant les modalités de transfert de l’actif et du passif des ERAC à l’Etat et de l’Etat aux sociétés « Al Omrane ». Son capital social de 49.342.400,00 DH…
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