768 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
d’exemple, aucun bénéficiaire n’a pu accéder à la propriété effective d’un logement dans la région d’El Jadida.
La Cour des comptes recommande à la SAC d’établir des indicateurs de performance fiables et de renforcer ses efforts afin d’honorer ses engagements en termes des programmes VSB, logements FVIT et logements 250.000,00 DH, notamment par:
- L’amélioration de sa cadence de production de logements sociaux;
- La mise en place de mécanismes de contrôles effectifs pour éviter le glissement de ses programmes d’habitat social.
¾ Création de zones urbaines nouvelles : une mission partiellement mise en œuvre La création de zones urbaines nouvelles (ZUN) constitue l’une des missions des filiales du Holding d’Aménagement Al Omrane comme prévue par l’article 2 de la loi n° 27-03 précitée. Depuis 2007, la SAC n’a pu créer qu’une seule ZUN sur son ressort territorial composé de trois régions. Il s’agit de la ZUN de Lahraouiyine.
La SAC a prévu de créer une autre ZUN à Bouznika sur une superficie de plus de 93 ha pour un coût prévisionnel de 411,52 MDH. Toutefois, elle s’est heurtée, selon les responsables de la société, aux positions et conditions des autres intervenants en la matière (autorités locales, agence urbaine, commune…). Cela, l’a poussé à substituer cette ZUN par des projets de moindre importance (Es Salam extension de 34 ha,…).
Il importe de souligner que les faibles réalisations de la SAC en termes de ces zones ne favorisent pas sa contribution à l’amélioration de l’offre de logements et à l’allègement de la pression de la demande que connaissent les centres urbains ou péri urbains déjà existants.
La Cour des comptes recommande à la SAC et aux autorités compétentes de soutenir la création de zones urbaines nouvelles chaque fois que c’est opportun.
¾ Valorisation des terrains d’équipements En plus de sa contribution à la viabilisation des terrains des équipements socio-administratifs, la SAC participe fortement à la valorisation de ces terrains notamment au Grand Casablanca. Les charges occasionnées par cette valorisation sont financées par les subventions du budget général ou du FSH, ou par les ressources propres de la société. Ainsi, la contribution de la SAC dans ce domaine concerne essentiellement la valorisation des équipements de quatre programmes. Il s’agit:
- Des 17 équipements de Sidi hajaj avec un coût de 41,3 MDH : 47 % de ces équipements sont mis en chantier et 53 % non encore réalisés;
- Des 28 équipements de la ZUN Lahraouiyine : 79 % de ces équipements sont réalisés avec un coût de 129,638 MDH, et 21 % ne le sont pas encore;
- Des 47 programmes de Sidi Moumen dont 70 % ont été réalisés et 30 ne sont pas encore mis en chantier;
- Des 53 équipements du nouveau programme avec un coût de 308 MDH : seulement 15 % ont été mis en chantier.
Il convient de noter que le financement de la valorisation de ces trois premiers programmes a été assuré par les ressources propres de la SAC alors que le quatrième programme est financé par des subventions de l’Etat.