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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 135

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769BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

Ces données mettent en évidence l’apport important de la SAC en matière de valorisation des lots d’équipement dans ses grands lotissements. Cet apport est d’autant plus important qu’il est financé en grande partie par les ressources propres de la SAC (Lahraouiyine et Sidi Hajjaj). Néanmoins, il convient de souligner que le statut de la SAC ne lui confère pas directement et clairement cette compétence de prise en charge des coûts de valorisation des lots d’équipement. De même, il a été relevé que plusieurs lots d’équipement tardent à être valorisés par les départements concernés ou par la SAC elle-même (établissements scolaires ne sont pas encore entamés à sidi Hajjaj et centre culturel de Lahraouiyine par exemple).

Le nouveau programme de valorisation des lots d’équipement connait un problème de retard dans le versement des subventions des départements concernés ce qui ne serait pas sans impact négatif sur les délais de réalisation prévus. Il est à rappeler que le conseil d’administration de la SAC a subordonné l’amorçage de programme au déblocage effectif de ces subventions.

Par ailleurs, généralement, les travaux de valorisation interviennent très tardivement par rapport à la date de réception du lotissement. Aussi, les critères de priorisation entre les différents projets d’équipement tiennent-ils uniquement au coût et non à l’importance de la population du lotissement:

la SAC a tendance à réaliser d’abord les petits équipements nécessitant de faibles budgets.

Enfin, les équipements valorisés soulèvent des problèmes de leur gestion et entretien par la suite, notamment pour les équipements réceptionnés par des associations. Ce constat est confirmé lors de la visite de certains équipements dans la ZUN de Lahrouiyine et de Naim où certains équipements ont subi des dégradations importantes et ne sont pas bien exploités.

La Cour des comptes recommande à la SAC et aux départements compétents :

- D’améliorer leurs efforts dans le domaine de valorisation des lots d’équipement socio-administratif à travers notamment l’accélération du déblocage des subventions convenues et la réduction des délais de réalisation ;

- D’œuvrer pour une vision claire en matière d’exploitation et d’entretien des équipements déjà réalisés.

B. Planification et processus de réalisation La planification et les actions prises par la SAC pour la réalisation de ses opérations sont exposées à plusieurs risques et anomalies amplifiés par des contraintes externes liées à une multitude d’intervenants.

Les principales causes et conséquences des lacunes identifiées sont développées à travers notamment, une étude de cas relative au projet de Bouznika.

1. Opérations en difficultés Plusieurs opérations initiées par la SAC ont été abandonnées soit à cause d’une mauvaise planification, soit à cause de difficultés ou de contraintes externes. Dans certains cas, l’abandon d’opérations programmées signifie la non satisfaction de besoins réels et identifiés des populations prédéterminées.

Cet abandon est souvent synonyme de pertes de deniers publics lorsque des dépenses sont engagées sans parvenir à la réalisation des projets prévus.

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