N° 6306 —12 tnoharrein 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4401
règles.
Ceci n'interdit pas, pour une porte jugée non dangereuse et qui ne nécessite donc pas de mise en conformité d'accroître le niveau de sécurité, par exemple par l'adjonction de dispositifs de détection de présence.
5.9 L'éclairage de sécurité 5.9.1 Fonction L'éclairage de sécurité doit :
• assurer l'évacuation, c'est-à-dire permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur, par l'éclairage des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changement de direction ;
• assurer l'éclairage d'ambiance ou anti-panique;
• permettre la mise en oeuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours.
5.9.2 Eclairage d'ambiance ou anti-panique Dans chaque local de travail où l'effectif atteint cent personnes avec une occupation supérieure à une personne par 10 mètres carrés, l'installation doit assurer l'éclairage d'ambiance ou anti-panique ; il doit en être de même de chacun des dégagements desdits locaux lorsque la superficie de ces dégagements dépasse 5o mètres carrés.
5.9.3 L'éclairage d'évacuation Dans les locaux de travail autres, un éclairage d'évacuation doit être assuré sauf si les conditions suivantes sont réunies :
• le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d'un éclairage d'évacuation ;
• l'effectif du local est Inférieur à 20 personnes ;
• toute personne se trouvant à l'intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir pour atteindre une des Issues permettant d'accéder au dégagement commun.
Si un ensemble de tels locaux réunissant au total plus de 10o personnes est desservi par un dégagement commun d'une superficie dépassant 5o mètres carrés, ce dégagement doit être équipé d'un éclairage d'ambiance ou anti-panique.
Des modalités sont prévues pour les bâtiments contenant des locaux pyrotechniques.
5.9.4 Composition, disposition et autonomie L'éclairage de sécurité peut être assuré soit à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires, soit à partir de blocs autonomes.
La ou les sources de sécurité doivent avoir une autonomie assignée d'au moins une heure.
Dans les circulations et dégagements, l'éclairage d'évacuation doit être réalisé au moyen de foyers lumineux dont l'espacement ne dépasse pas 15 mètres.
Les panneaux de la signalisation de sécurité sont éclairés, s'ils sont transparents, par le luminaire qui les porte, s'ils sont opaques, par les luminaires situés à proximité.
Les foyers lumineux de l'éclairage d'évacuation ont un flux lumineux assigné au moins égal à 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée. Toutefois, les blocs autonomes pour bâtiments d'habitation sont admis pour l'évacuation d'établissements installés dans des immeubles d'habitation, dans les parties communes des cheminements d'évacuation.
L'éclairage d'ambiance ou anti-panique doit être uniformément réparti sur la surface du local. Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux d'au moins 5 lumens par mètre carré de surface du local, pendant la durée de fonctionnement assignée.
Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins doit être inférieur ou égal à quatre fois leur hauteur au-dessus du sol.
5.9.5 Veille et maintenance L'éclairage de sécurité doit être mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation.
L'éclairage de sécurité doit être mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.