4606 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES ABONNEMENT AUX JOURNAUX, REVUES, PUBLICATIONS DIVERSES ET ABONNEMENT D'ACCES A DES BASES DE DONNEES EN LIGNE convention ou contrat signé(e) par l'ordonnateur et le prestataire ;
note justifiant le recours à la concurrence, signée par l'ordonnateur, comportant notamment les prestataires consultés, les critères de choix et les prix proposés ou note de présentation justifiant le non recours à la concurrence établie par l'ordonnateur sous sa seule responsabilité ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.
ACHAT DE JOURNAUX, REVUES ET PUBLICATIONS DIVERSES convention ou contrat signé(e) par l'ordonnateur et le prestataire ;
note justifiant le recours à la concurrence, signée par l'ordonnateur, comportant notamment les prestataires consultés, les critères de choix et les prix proposés ou note de présentation justifiant le non recours à la concurrence établie par l'ordonnateur sous sa seule responsabilité ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.
REDEVANCE D'EAU ET D'ELECTRICITE contrat d'abonnement pour nouvel abonnement ;
fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.
HOTELLERIE, HEBERGEMENT, RECEPTION ET RESTAURATION contrat ou convention signé(e) par l'ordonnateur et le prestataire ;
avenant en cas de modification de la convention ou du contrat ;
note justifiant le recours à la concurrence, signée par l'ordonnateur, comportant notamment les prestataires consultés, les critères de choix et les prix proposés ou note de présentation justifiant le non recours à la concurrence établie par l'ordonnateur sous sa seule responsabilité ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.