N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4605
NATURE DE LA PIECES JUSTIFICATIVES DEPENSE concurrence établie par l'ordonnateur sous sa seule responsabilité ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.
TAXES ET REDEVANCES DE TELECOMMUNICATIONS - convention ou contrat signé(e) par l'ordonnateur et le prestataire ;
- avenant en cas de modification de la convention ou du contrat ;
note justifiant le recours à la concurrence, signée par l'ordonnateur, comportant notamment les opérateurs consultés, les critères de choix et les prix proposés ou note de présentation justifiant le non recours à la concurrence établie par l'ordonnateur sous sa seule responsabilité ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.
ASSURANCE DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE - convention signée par l'ordonnateur et le prestataire;
liste de l'ensemble des véhicules composant le parc automobile, signée par l'ordonnateur ;
note justifiant le recours à la concurrence, signée par l'ordonnateur, comportant notamment les prestataires consultés, les critères de choix et les prix proposés ou note de présentation justifiant le non recours à la concurrence établie par l'ordonnateur sous sa seule responsabilité ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.
LOCATION DES IMMEUBLES contrat de location signé par l'ordonnateur et le propriétaire ;
certificat de propriété ou tout document justifiant la propriété du bien à louer ;
- note justifiant le prix de location, appuyée d'un PV de la commission administrative d'expertise ou toute autre commission désignée à cet effet ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur.