4378 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
LIVRE 4 LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR PGII) 4 L ES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ( I G H ) 4.1 - Généralités 4.1.1 Définition Constitue un immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau (PBDN) du sol le plus haut utilisable pour les engins de secours:
• à plus de 5o m pour les immeubles à usage d'habitation;
• à plus de 28 m pour les autres immeubles.
4.1.2 Classification des IGH Ces immeubles sont classés de la façon suivante:
GHA Immeubles à usage d'habitation GHO Immeubles à usage d'hôtel GHR Immeubles à usage d'enseignement GHS Immeubles à usage de dépôt d'archives GHU Immeubles à usage sanitaire GHW Immeubles à usage de bureaux GHZ Immeubles à usage principal d'habitation dont la hauteur du (PBDN) est supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 5o mètres et comportant des locaux autres que ceux à usage d'habitation GHTC immeubles à usage de tour de contrôle ITGH immeuble de très grande hauteur. Constitue un immeuble de très grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de zoo mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
NB. Lorsqu'un immeuble est affecté à plusieurs usages différents, les mesures applicables sont définies par les dispositions complémentaires du présent règlement de sécurité (IGH).
4.1.3 Les principes de sécurité • La construction d'un immeuble de grande hauteur n'est permise qu'à des emplacements situés à 3 km au plus d'un centre principal des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
Les immeubles de grande hauteur ne peuvent contenir, des établissements dangereux, incommodes et insalubres au sens du dahir du 1914 tel qu'il a été modifié et complété.
4> Il est interdit d'y entreposer ou d'y manipuler des matières inflammables du premier groupe.
• Ne sont admis dans ces immeubles que des modes d'occupation ou d'utilisation n'impliquant pas la présence, dans chaque compartiment, d'un nombre de personnes correspondant à une occupation moyenne de plus d'une personne par dix mètres carrés hors oeuvre.
• Pour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage, la construction des immeubles de grande hauteur doit permettre de respecter les principes de sécurité ci-après :
1. Pour permettre de vaincre le feu avant qu'il n'ait atteint une dangereuse extension :
• L'immeuble est divisé, en compartiments dont les parois ne doivent pas permettre le passage du feu de l'un à l'autre en moins de deux heures (CF2h).
4> Les matériaux combustibles se trouvant dans chaque compartiment sont limités;
• Les matériaux susceptibles de propager rapidement le feu sont prohibés.
2. L'évacuation des occupants est assurée au moyen de deux escaliers au moins par compartiment.
4> L'accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l'Incendie.
3. L'immeuble doit comporter :
• Une ou plusieurs sources autonomes d'électricité destinées à remédier, le cas échéant, aux défaillances de celle utilisée en service normal.
• Un système d'alarme efficace ainsi que des moyens de lutte à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l'incendie et, s'il y a lieu, à la disposition des occupants ;