PIECES JUSTIFICATIVESNATURE DE LA DEPENSE
4661BULLETIN OFFICIELN° 6306 -12 moharrem 1436 (6-11-2014) autorisation (s) ;
copie certifiée conforme à l'original du diplôme par les autorités locales ou de l'arrêté justifiant le grade, selon le cas ;
état des sommes dues.
22- INDEMNITES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS (18) 23- INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT AU MAROC (19) - ordre de mission ;
- état des sommes dues.
- ordre de mission ;
- photocopie des pages du passeport précisant les dates de sortie et d'entrée dès retour de l'intéressé.
24- INDEMNITES POUR FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER (20) 25- INDEMNITES DE STAGE OU FORMATION CONTINUE 25.1 INDEMNITE DE STAGE OU FORMATION A L'INTERIEUR DU MAROC - décision de stage ou de formation à l'intérieur du Maroc (21) ;
- état des sommes dues ;
- engagement pour servir l'établissement pendant 8 ans à compter de la date d'obtention du diplôme, en cas de formation diplômante (22).
- décision de stage ou de formation à l'étranger (23) ;
- état des sommes dues ;
- ordre de mission ;
- engagement pour servir l'établissement pendant 8 ans à compter de la date d'obtention du diplôme, en cas de formation diplômantê (24).
25.2 INDEMNITE DE STAGE OU FORMATION A L'ETRANGER - décision de nomination au poste de responsabilité ;
PV de jury de l'appel à candidature proclamant les résultats.
26- INDEMNITE DE FONCTION - état des sommes payées et/ou encaissées, liquidé par l'ordonnateur(3) ;
- décision de nomination du régisseur.
27- INDEMNITE DE CAISSE POUR LES REG IS SEURS 28- PRIME OU ALLOCATION DE NAISSANCE - extraits d'acte de naissance de l'enfant à charge ;