4662 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014,
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - décision d'allocation ou de prime de naissance ;
- copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage lorsque cet acte n'a pas été précédemment produit.
29- ALLOCATIONS FAMILIALES - extraits d'acte de naissance des enfants à charge ;
- copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage lorsque cet acte n'a pas été précédemment produit ;
- certificat de vie collectif.
Au cas où la femme est employée dans l'organisme et le conjoint ne travaille pas, produire en plus :
- attestation de la CNSS justifiant la non perception par l'époux des allocations familiales ;
- déclaration sur l'honneur de la femme attestant que le conjoint ne perçoit pas d'allocations familiales et que tout changement dans sa situation professionnelle donnant droit aux allocations familiales doit être déclaré à l'Organisme ; .
- certificat de non emploi pour le conjoint.
Au cas où la femme est employée dans l'organisme et le conjoint n'a pas droit aux allocations familiales, produire en plus :
- attestation de la CNSS justifiant la non perception par le conjoint des allocations familiales ;
- déclaration sur l'honneur de la femme attestant que le conjoint ne perçoit pas d'allocations familiales et que tout changement dans sa situation professionnelle donnant droit aux allocations familiales doit être déclaré à l'organisme.
Enfant handicapé, produire en plus :
- certificat médical.
30- ALLOCATIONS FAMILIALES- cas des enfants adoptifs - décision judiciaire ;
- extrait d'acte de naissance ;
- certificat de vie collectif ;
- certificat médical, le cas échéant.
31- MAIN D'OEUVRE OCCASIONNELLE - journal de paie ;
- attachement ou fiche de pointage ;
- copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale délivrée par les autorités locales.