4660 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-201,
16- INDEMNITE DE VOITURE - décision de nomination au poste de responsabilité.
17- AVANCES SUR SALAIRES - décision d'octroi de l'avance (11) ;
- dernier bulletin de paie.
18- FRETS POUR ACHAT DE TERRAIN OU CONSTRUCTION OU ACQUISITION DE LOGEMENT - décision d'octroi de prêt (12) ;
- contrat d'octroi du prêt ;
- compromis de vente ;
- acte notarié de promesse d'hypothèque, avec spécification du rang de cette hypothèque ;
- tableau d'amortissement ;
- assurance vie.
En cas d'octroi du prêt par un organisme bancaire et prise en charge du différentiel d'intérêt par l'établissement - contrat d'octroi du prêt (13);
- tableau d'amortissement.
19- PRETS POUR ACHAT DE VEHICULE OU VELOMOTEUR c - décision d'octroi du prêt (14) ;
- facture pro-forma ou acte de vente ;
- tableau d'amortissement ;
- assurance vie.
20- AIDE AU PELERINAGE - décision d'octroi de l'aide au pèlerinage (15) ;
- copie du pasieport dès retour.
21- PERSONNEL VACATAIRE (16) - autorisation de l'organisme d'origine ou attestation de non emploi délivrée par les autorités compétentes ou attestation ou tout document prouvant l'emploi dans le secteur privé sauf dispositions réglementaires contraires(17) ;
- état des sommes dues ;
- copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ;
- copie certifiée conforme à l'original du diplôme du vacataire ou de l'arrêté;
- décision de l'brdonnateur(3), le cas échéant.