N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4659
PIECES JUSTIFICATIVESNATURE DE LA DEPENSE 13.3.2 ADMISSION A LA RETRAITE APRES MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE POUR MALADIE - décision d'admission à la retraite après mise en disponibilité d'office pour maladie.
13.3.3 ADMISSION A LA RETRAITE ANTICIPEE - décision d'admission à la retraite anticipée.
13.4 1NDEMNITE POUR DEPART VOLONTAIRE (9) - décision instituant l'opération, soumise au Ministère chargé des Finances ;
- décision concernant l'intéressé ;
- état de liquidation de l'indemnité.
13.5 RESILIATION DU CONTRAT DE RECRUTEMENT - décision de résiliation du contrat de recrutement.
13.6 CAPITAL DECES - extrait d'acte de décès ;
- acte d'hérédité ;
- certificat de vie collectif ;
- copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale des ayants droit sauf pour les mineurs ;
- demande manuscrite des ayants droit ;
- acte de tutelle pour les mineurs ;
- décision mentionnant les ayants droit et leurs quotes-parts respectives conformément à la réglementation en vigueui.
INDEMNITES ET AUTRES DEPENSES DU PERSONNEL 14- INDEMNITES POUR TRAVAUX OU HEURES SUPPLEMENTAIRES - état des sommes dues ou relevé mensuel du nombre d'heures effectuées par chaque agent.
15- INDEMNITES KILOMETRIQUES (10) - ordre de mission mentionnant que l'intéressé est autorisé à utiliser sa voiture personnelle ;
- états des sommes dues ;
- copie certifiée conforme à l'original par les autorités locales de la carte grise du véhicule personnel du bénéficiaire.