N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4411
NM 30.6.001 2004 Terminologie de la maintenance.
NM 30.6.002 2004 Maintenance - Critères de choix du type de contrat de maintenance - Contrat de moyens - Contrats de résultats.
Annexe n° 2 :
Catégorie SSI et types des équipements d'alarme pour les ERP Type d'établissement Catégorie MI Type équipement d'alarme J Toutes catégories A 1 1, catégorie > 3 oeto p A 1 1. catégorie < 3 000 p C,DouE zb L z. catégorie avec une salle polyvalente au moins E 3 Autres N. S. 4 1. catégorie B 2a 2. catégorie C, D ou E 2b M 3. catégorie N. S. 3 Autres N. S. 4 1...2. catégorie N. S. 3 N Autre.; N. S. 4 Toutes catégories A 1 1. catégorie A I 2 catégone B 2a 3.. catégorie + 4. catégorie avec danse en sous-sol, C, D ou E zb 4. catégorie (danse) N. S. 3 4. catégorie (jeux) N. St 4 R Locaux à sommeil A 1 1., 2., 3. catégorie N. S. 2b 4. catégorie N. S. 4 S 1, catégorie 1 2. catégorie B za Autres N. S. • 2b T 1. catégorie avec service sécurité) B za Autres 1. catégorie + 2 . catégorie C, D ou E zb 3. catégorie N. S. 3 4. catégorie N. S. 4 U Toutes catégories A 1 V Toutes catégories N. S. 4 W 1.,,,,r2. catégorie C, D ou E 2b 3. catégorie N. S. 3 4. catégorie N. S. 4 X 1.,,,,.,,,z. catégorie N. S. 3 3. et 4. catégorie N. S. 4 Y i. catégorie N. S. 2a 2 à'4. catégorie N. S. 4 OA Toutes catégories A 1 EF Locaux à sommeil A 1 1.......„2. catégorie N. S. zb AgtreS N. S. 3 GA 1. et z. catégorie ou gares souterraines N. S. 4 R P Toutes catégories N. S. 4 PE Locaux à sommeil (sauf établissements à RDC dont les locaux donnent directement sur l'extérieur) A 1 Autres N. S. 4 ps + de 1 000 véhicules N.S. 1 tous lès all PP tac N.S. 1 BM Toutes catégories N. S.
N. S.: Non spécifié