décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) ;
décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et de toutes autres pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements…
décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des…
décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) ;
décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) ;
décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) ;
décret n° 2.13.424 approuvant le règlement général de construction ainsi que les textes pris pour son application.
décret n° 2-13-424 approuvant le règlement général de construction et les textes pris pour son application, il a été convenu en commun accord entre les différents partenaires de reporter la mise en place du guichet unique jusqu’à achèvement des travaux d’aménagement et d’équipement du nouveau sièg
décret n°2.13.424 du 13 Rajab 1434 (24 Mai 2013).
décret n°2-13-424 du 2 rajeb 1434(24 mai 2013) la commune a convoqué l’agence urbain pour assister à la réunion de la commission d’étude des projets sans avoir de réponse(…) pour fixer la composition et les modalités de fonctionnement conformément au décret cité ci-dessus, comme on a indiqué à la 1ere observation sur…
décret n°2.13.424 du 13 rajeb 1334 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction et fixant les formes et conditions d’octroi des autorisations et documents institués en application des textes législatifs relatifs à l’urbanisme, les lotissements , les groupes d’habitation , le morcellement et les…
décret n°2.13.424 du 13 rajeb 1334 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction a confié l’instruction des demandes de morcellement à une commission provinciale compétente dans ce domaine.
décret n°2.13.424, la commune ne délivrera ultérieurement aucune autorisation de construire sans accord définitif de l’agence urbaine.
décret N°2.13.424, du 24 mai 2013, approuvant le règlement général de construction, chaque construction disposant de plus d’un étage est considéré comme un bâtiment qui contient des logements collectifs.
décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des…
décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant les formes et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que…
décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant les formes et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que…